PLF 2025 : François Bayrou veut reprendre la copie du gouvernement Barnier

Le temps est compté pour l'adoption du projet de loi de finances 2025. Pour la première fois, le pays va clore une année sans avoir adopté un budget pour l'année suivante.

Pour parer au plus pressé, le nouveau Premier ministre, François Bayrou, dont le gouvernement n'a toujours pas été annoncé, estime que "la meilleure solution, parce que c’est la plus rapide et la plus efficace, est de repartir de la copie votée par le Parlement."

Selon plusieurs parlementaires, "repartir d'une feuille blanche conduirait à ne pas adopter un budget avant avril 2025". Quitte à faire voter un projet de loi de finances rectificatives 2025 dès le printemps prochain en incluant les dispositions qui ne pourraient être discutées au début de l'année prochaine.

Que va devenir le malus automobile ?

Reste à savoir la version du PLF qui sera choisie par François Bayrou. S'il s'agit du texte voté par le Sénat, le malus automobile aurait une trajectoire moins dure que dans la version proposée par l'ancien gouvernement. En effet, dans la proposition initiale, le gouvernement proposait une baisse du seuil de 5 g/km en 2025, à partir de 113 g/km, puis de descendre de 7 g/km les deux années suivantes. Dans la copie votée par le Sénat, le malus démarrait également dès 113 g/km en 2025, puis 108 g/km en 2026 et 103 g/km en 2027.

En revanche, les sénateurs avaient également inclus une taxe au poids pour les véhicules électriques dès 2 300 kg. Alors qu'ils sont pour l'instant exonérés de ce malus au poids. Le flou subsiste donc toujours sur le futur malus automobile et sa composante au poids.

Verdissement des flottes, des sanctions assurées

Les sanctions pécuniaires pour les flottes automobiles qui ne respectent pas leurs quotas de véhicules à faibles émissions sont en revanche assurées. Les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles des députés Gérard Leseul et de Jean-Marie Fievet ont été rendues le 18 décembre 2024 à l'Assemblée nationale.

Ces deux députés proposent de passer par une prochaine proposition de loi. Il s'agit ainsi d’instaurer un mécanisme d’incitation progressif en rendant passible d’une amende le non-respect des quotas de verdissement à hauteur de 2 000 euros par véhicule manquant en 2026, 4 000 euros en 2027 et 5 000 euros en 2028 dans la limite de 1 % du chiffre d’affaires français de la société.

Depuis le 1^er janvier 2024, les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules doivent introduire 20 % de véhicules à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) lors de leurs opérations de renouvellement. Un quota qui passera à 40 % au 1^er janvier 2027 et à 70 %, au 1^er janvier 2030. Les deux députés ne souhaitent pas modifier cette trajectoire.  En revanche, ils demandent à revoir le seuil de 100 véhicules pour intégrer dès 2028 les entreprises disposant d'un parc de 50 véhicules.

Actuellement, 3 500 entreprises en France ont plus de 100 véhicules et celles-ci étaient entre 54 et 60 % à ne pas respecter les quotas de verdissement en 2023. Autre nouveauté qui va figurer dans la proposition de loi : intégrer les loueurs de longue durée dans cette obligation. Les loueurs courte durée seraient épargnés, conformément à la demande de Mobilians.

Des avantages en nature prolongés pour l'électrique ?

Selon nos informations, un nouvel arrêté devrait être signé avant le 31 décembre 2024 afin de prolonger le régime des avantages en nature (AEN) pour les voitures électriques de fonction. Celles-ci bénéficient actuellement d’un abattement de 50 % qui devrait perdurer en 2025.

Reste l'interrogation pour les AEN des véhicules thermiques. Car le gouvernement Barnier travaillait à une hausse des avantages en nature pour les voitures de fonction thermiques.