Normes CAFE 2025 : les députés européens votent la procédure d'urgence

Les constructeurs s'impatientent. Luca de Meo, patron de Renault, et John Elkann chez Stellantis, dans les colonnes du Figaro regrettent, ce 6 mai 2025, que "l’engagement de la Commission de modifier les règles dites CAFE, qui menacent d’amendes dès 2025 les constructeurs dont le mix de ventes serait en moyenne trop émetteur de CO2, ne soit pas encore traduit dans les textes".

Hasard du calendrier, les députés européens viennent de voter la procédure d'urgence pour adopter le lissage proposé par Ursula von der Leyen sur la période 2025-2027 des émissions de CO2 au lieu d'un calcul annuel prévu initialement. Cette approche doit leur permettre d'équilibrer les émissions annuelles excédentaires en dépassant l'objectif au cours de l'année ou des années suivantes et d'éviter des amendes jugées désastreuses pour l'industrie européenne.

Décidé le 1^er avril 2025, l'amendement est donc finalement arrivé devant les députés européens qui ont voté la procédure d'urgence sur le sujet. Pour rappel, cette procédure, prévue au règlement intérieur du Parlement européen, permet de remonter au premier plan le dossier dans l'ordre des travaux du parlement.

2035 en ligne de mire

Le vote sur le fond du sujet se déroulera le 8 mai 2025, soit dans deux jours. La plupart des groupes parlementaires (PPE, Renew et S&D) ont décidé de ne pas déposer d'amendement et de voter le texte tel que prévu par la Commission européenne. En revanche, les Conservateurs et réformistes (ECR), dont fait partie le parti Reconquête en France, veulent proposer un amendement pour étendre la durée de la flexibilité jusqu'à 2029. Mais les autres partis ont annoncé ne pas vouloir le soutenir.

Mais derrière ce vote, qui ne devrait pas poser de problème, se trouvent les futurs débats concernant l'échéance de vente de véhicules zéro émission en 2035 et la clause de révision qui sera ouverte à la fin de cette année 2025.