Industrie

Malus pour les voitures d'occasion : seuls les modèles importés sont concernés

Publié le 26 mars 2025

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4 min de lecture

Alors que la confusion règne sur le malus qui serait appliqué à toutes les voitures d'occasion dès le 1er janvier 2026, le Journal de l'Automobile a interrogé le ministère de l'Industrie. Résultat : seuls les véhicules d'occasion importés sont concernés par cette mesure dont l'objectif est d'éviter un contournement de la fiscalité française.

Le ministère de l'Industrie confirme que le malus CO2 et au poids seront appliqués aux voitures d'occasion importées selon des critères d'âge et de kilométrage. ©AdobeStock-AlexGo

Les textes de loi et les arrêtés ne brillent pas forcément par leur simplicité de compréhension. La loi de finances 2025 n'échappe pas, une nouvelle fois, à cette malédiction !

Preuve en est l'article 29 qui compose les mesures 2025 du budget sur le malus automobile selon les émissions de CO2 et au poids, qui s'appliquera aux véhicules d'occasion à compter du 1^erjanvier 2026. Alors que la panique commence à gagner les professionnels de l'automobile mais aussi les particuliers, Le Journal de l'Automobile a préféré vérifier l'information directement à la source : au ministère de l'Industrie.

Un malus pour les voitures d'occasion importées ou transformées uniquement

Pas question de taxer de manière rétroactive tous les modèles d'occasion à partir du 1^erjanvier 2026, comme on peut le lire parfois. Pour bien comprendre la mesure, mieux vaut retenir une règle simple : toutes les voitures qui circulent en France depuis 2015, doivent s'acquitter du malus selon les émissions de CO2 et, depuis 2022, selon leur poids. Mais dans la très grande majorité des cas, ces taxes ont été payées lors de la première immatriculation.

Quelques exceptions toutefois existent notamment pour les véhicules immatriculés en Europe, dans un pays proche de nos frontières, ou pour les véhicules transformés pour les personnes handicapées ou disposant d'une carte d'invalidité.

"Notre objectif avec ce nouveau dispositif est d'éviter tout contournement du paiement du malus par l'importation", nous confie-t-on au cabinet du ministre de l'Industrie, Marc Ferracci.

Cette règle s'applique déjà pour les voitures d'occasion importées, lors de leur immatriculation en France avec un abattement du montant à payer de 10 % par année d'ancienneté, dès que le modèle est âgé d'au moins sept mois.

Par exemple, un véhicule immatriculé à l'étranger en 2022 pèse 1 850 kg. Lors de son importation en France, la base de calcul du malus au poids est de 1 800 kg, soit la limite en vigueur en 2022. Seuls 50 kg sont donc taxés, ce qui porte le malus à 500 euros. En 2022, le malus au poids s'élevait à 10 euros par kilo supplémentaire au-delà de 1 800 kg. Avec l'abattement de 10 % par année d'ancienneté, le malus à payer lors de son arrivée sur le sol français est donc de 350 euros.

Une nouvelle règle d'abattement à partir du 1er janvier 2026

Avec la loi de finances 2025, cette règle change. Le coefficient forfaitaire de décote qui sera appliqué suit l'ancienneté du véhicule en mois, comme le montre le tableau ci-dessous.

Mais le ministère précise bien que le barème du malus CO2 et au poids appliqués sera celui en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule.

Abattement des malus selon l'âge du véhicule

Ancienneté du véhicule (en mois)	Coefficient forfaitaire de décote (en %)
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Dès le 1^erjanvier 2027, un critère kilométrique viendra s'ajouter à cet abattement, atténuant l'impact pour les véhicules plus fortement kilométrés.

Coefficient lié au kilométrage du véhicule

Distance moyenne annuelle	Coefficient d'usage (%)
Jusqu'à 20 000	0
De 20 001 jusqu'à 25 000	1
De 25 001 jusqu'à 30 000	1,5
De 30 001 jusqu'à 35 000	2
De 35 001 jusqu'à 40 000	2,5
De 40 001 jusqu'à 45 000	3
À partir de 45 001	3,5

Toutes ces mesures fiscales concerneraient, selon les estimations de AAA data, environ 8 % des 5,3 millions de véhicules d'occasion vendus en 2024, soit près de 433 000 unités.

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