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Industrie

L'Europe tire les conséquences de l'affaire Volkswagen

Publié le 28 octobre 2015

Par Armindo Dias
3 min de lecture
Le Parlement européen a adopté une résolution contenant plusieurs mesures destinées à mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants des véhicules mis sur le marché. Une refonte du système de réception est notamment envisagée avec la création d'une autorité européenne de surveillance.
Le Parlement européen a adopté une résolution contenant plusieurs mesures destinées à mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants des véhicules mis sur le marché. Une refonte du système de réception est notamment envisagée avec la création d'une autorité européenne de surveillance.

Il faut s'attendre à un renfort du système européen de contrôle des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants des véhicules en Europe. En effet, plusieurs mesures destinées à renforcer ledit système sont préconisées dans une résolution adoptée il y a quelques heures par le Parlement européen. Les députés y demandent notamment à ce que la Commission européenne accélère l'adoption et l'application de la future norme d'homologation en Europe (elle est programmée pour 2017), une norme qui combine un nouveau cycle d'essais (WLTP) et des tests en conditions réelles d'utilisation (RDE). Et pour eux, ces tests en conditions réelles devraient être mis en œuvre pour tous les polluants et pas seulement pour les NOx, comme prévu par la Commission.

Les députés préconisent en outre qu'il soit procédé à une refonte du système de réception des véhicules, notamment avec la création d'une autorité européenne de surveillance. Il s'agit ici de faire en sorte que la réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes puissent être vérifiés de manière indépendante et éventuellement réévaluées par la Commission et les Etats membres. "Ceux-ci devraient pouvoir exiger le rappel ou suspendre la mise sur le marché de véhicules en cas de non-respect des exigences prévues par le régime de réception", ajoute la résolution. Et le Parlement ne s'est pas arrêté là.

La résolution estime aussi qu'un échantillon représentatif de tous les nouveaux modèles devrait être prélevé chaque année sur les chaînes de production pour les tester en conditions de conduite réelle afin de vérifier que les véhicules respectent bien les valeurs limites de polluants et de CO2 en Europe. Concernant les tests en laboratoire, les députés demandent à ce que les autorités nationales se montrent intransigeantes vis-à-vis de l'optimisation des véhicules en vue des essais, notamment au niveau du sur-gonflage des pneus et du démontage des rétroviseurs.

La résolution salue en outre les enquêtes en cours dans plusieurs Etats membres, les députés appuyant aussi l'appel de la Commission européenne aux autorités nationales de surveillance à mener des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de véhicules. "Si des dispositifs d'invalidation sont décelés, les autorités des Etats membres devront prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et appliquer les sanctions appropriées, relèvent les députés. La Commission doit être associée aux enquêtes, et doit faire rapport au Parlement avant le 31 mars 2016." Pour ce qui est des constructeurs "épinglés", il leur est demandé d'utiliser leurs propres ressources financières avant d'envisager des licenciements, "notamment en s'abstenant de distribuer des dividendes".

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