L’Europe désire encore renforcer les PME

Beaucoup a déjà été fait mais beaucoup reste encore à faire. Voilà comment la Commission européenne justifie sa volonté de réexaminer le Small Business Act (SBA), un plan d’actions destiné à soutenir les PME et initié par la présidence française de l’Union européenne en 2008 (il vise notamment à accélérer la réactivité des administrations à l’égard des PME, à adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME et à faire en sorte de faciliter l’accès des PME au financement via les instruments financiers prévus par le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité ou PIC)*. La Commission considère désormais qu’il importe de veiller à ce que les mesures que l’Union européenne et les Etats membres se sont engagés à prendre au moment de l’adoption du SBA soient pleinement mises en œuvre. “En même temps, le contexte économique a beaucoup changé et de nouvelles difficultés ont fait leur apparition”, ajoute la Commission. Elle considère donc qu’il est essentiel d’aller plus loin afin que la politique menée à l’égard des PME soit véritablement en phase avec leur quotidien mais aussi leurs préoccupations actuelles.

Faciliter l’accès aux fonds structurels

Aussi, elle souhaite que de nouvelles mesures soient prises en matière d’accès au financement, de simplification des démarches administratives ou encore de soutien dans la conquête de nouveaux marchés hors UE. La Commission invite notamment les Etats membres à faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds, à veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque et enfin à créer des “guichets uniques” via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales. La Commission ne va pas rester les bras croisés pour autant. Cette année, elle a prévu à la fois de présenter une nouvelle stratégie sur le soutien à apporter aux PME européennes dans les marchés extérieurs à l’UE et d’adopter un plan d’action destiné à améliorer l’accès des PME au financement, y compris l’accès aux marchés de capital-risque. Sont par ailleurs envisagées des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME.

 *Plus de 100 000 PME ont déjà tiré profit des instruments financiers du PIC et 200 000 devraient encore en bénéficier d’ici à 2013.