Les constructeurs devront réduire les rejets de CO2 de 40 % d’ici à 2030

A 389 voix pour, 239 contre et 41 abstentions, le projet législatif fixant les objectifs de réduction du niveau moyen d’émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en Europe a été adopté par le Parlement européen. Et c’est une douche froide pour l’industrie automobile : selon ce projet, les constructeurs devront réduire le niveau d’émissions de CO2 moyen de leur VP et VUL neufs de 40 % d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20 % à l’horizon 2025. Et ce, par rapport à l’objectif personnalisé des 95 grammes à atteindre d’ici à 2021.

Un compromis entre l’avis des deux Commissions

Une sentence que l’industrie automobile attendait avec impatience après avoir pris connaissance des délibérés des Commissions Transports et Industrie, mais aussi Environnement. Pour rappel, en juillet dernier, les députés des Commissions Transports et Industrie s’étaient conformés aux propositions de la Commission européenne et avaient statué sur une baisse de 15 % des émissions de CO2 en 2025, puis de 30 % d’ici 2030 par rapport à l’objectif 95 g de 2021. Puis, ce fut au tour de la Commission Environnement de proposer des objectifs… autrement plus corsés. Les députés de cette Commission se sont prononcés pour une réduction de 45 % d’ici à 2030 avec un objectif intermédiaire de 20 % d’ici 2025. De quoi faire trembler tous les constructeurs, même ceux en bonne voie d’atteindre leur objectif personnalisé de 2021. 

35 % de modèles propres dans les ventes VP/VUL d’ici 2030

Les députés du Parlement européen ont été en revanche plus souples sur la définition du quota des véhicules à faibles émissions de CO2 – soit moins de 50 g rejetés – dans les ventes totales. Ces derniers ont tranché pour une proportion de 35 % d’ici à 2030 dans les ventes de VP et VUL neufs avec un objectif intermédiaire de 25 % d’ici à 2020. Pour rappel, la Commission Environnement réclamait que ces véhicules représentent 40 % des ventes de nouveaux VP et VUL d’ici à 2030, avec un objectif intermédiaire de 30 % à l’horizon 2025.

La Commission précise que les pénalités payées par les constructeurs qui ne respecteraient pas leurs objectifs seront notamment employées à "faire monter en compétence les travailleurs affectés par les changements dans le secteur automobile". Ajoutant également que "les députés reconnaissent qu’une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité zéro émission exige des changements dans l’ensemble de la chaîne de valeur dans le secteur automobile, avec des conséquences sociales potentiellement négatives".

Tests en conditions réelles 

Par ailleurs, l’instance européenne a ainsi rappelé la nécessité de présenter d’ici deux ans des projets relatifs aux tests d’émissions de CO2 en conditions réelles, au moyen d’un appareil portatif comme celui mis en place pour la mesure des rejets de NOx. Entre-temps, les députés suggèrent que les émissions de CO2 soient mesurées sur la base de données fournies par les compteurs de consommation des véhicules. Et les constructeurs ne sont pas au bout de leur peine :  les députés du Parlement européen ont confirmé que les constructeurs devront rendre compte du cycle de vie des émissions de CO2 des nouveaux véhicules mis sur le marché, au moyen d’une méthodologie commune.

Suite du feuilleton : les ministres de l’Union européenne adopteront leur position commune le 9 octobre. Les négociations avec les eurodéputés pour un accord en première lecture débuteront le 10 octobre.