L’application du cycle WLTP officiellement repoussée à septembre 2019

L’entrée en vigueur du cycle WLTP suscite de nombreuses réactions et inquiétudes dont ne sont pas exempts les gestionnaires de flottes. C’est dans ce contexte que le Club agora des responsables de flottes automobiles a placé cette problématique au cœur de son dernier dîner-débat qui se tenait cette semaine au salon des Arts et Métiers en présence des gestionnaires de flottes membres. Avec, comme intervenants, Stéphane Crasnier, CEO d’Alphabet France, et Sébastien Forget, chef du service marketing produit chez BMW France.

Ce dernier a fait part du report de la prise en compte des niveaux de CO₂ selon le cycle WLTP dans la taxation des véhicules neufs. En cause : une adaptation plus longue que prévu du système d’immatriculation des véhicules (SIV). "L’Etat n’est en fait pas prêt à recevoir la masse d’informations que requiert la nouvelle homologation WLTP ", a résumé Sébastien Forget.
 

Un report à l’horizon 2021 ?

Alors que, lors du cycle NEDC, le grammage d’un véhicule se basait uniquement sur les trois paramètres qu’étaient le moteur, la boîte et la transmission, avec WLTP, la donne s’est sévèrement compliquée. Chaque équipement influe sur le grammage de CO₂, ce qui signifie qu’à chaque configuration d’un même véhicule correspond donc un gramme personnalisé, attaché au certificat de conformité électronique. "Fasse à la quantité d'informations requise, l’Etat ne peut pour le moment délivrer le certificat de conformité électronique attaché au châssis du véhicule, et donc, in fine, l’immatriculer selon le cycle WLTP", explique le chef du service marketing produit chez BMW France.

Si, officiellement, la prise en compte du grammage selon le cycle WLTP interviendrait finalement en septembre 2019, pour certains, les données NEDC corrélées pourraient cependant continuer à servir de base jusqu’en 2021 pour éviter un chamboulement trop brusque du marché et laisser aux constructeurs le temps de s’adapter. Et, peut-être, obtenir de présenter une gamme de véhicules électriques plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Un répit salutaire pour constructeurs et automobilistes

Un répit bienvenu pour les constructeurs qui pourront communiquer plus longtemps sur le grammage en CO₂ de leur véhicule sur la base du cycle NEDC corrélé. Ce qui ne les exonère cependant pas de devoir homologuer leurs modèles sur le cycle WLTP, qui sert de référence au NEDC corrélé, sous peine d’arrêt de commercialisation. Les automobilistes français trouvent aussi leur compte dans ce report à l’heure où règne le flou sur la fiscalité.

Le report de la prise en compte du cycle WLTP dans la fixation du niveau de CO₂ des véhicules neufs permettrait de prendre connaissance en amont de la modification du barème de bonus-malus. Modification qui doit être connue lors de la prochaine loi de finance, votée à la fin de l’année. En attendant, le ministère de la Transition écologique et solidaire a indiqué vouloir adapter les différents barèmes en vigueur avec un objectif : que les nouveaux barèmes WLTP n’alourdissent pas la fiscalité.
A suivre..