La fiscalité énergétique creuse l'écart entre ménages modestes et aisés

Les discussions menées sur le projet de loi de finances 2021 donnent également l’occasion aux députés d’analyser un autre document également de haute importante : le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat. Dans ce dossier complet, l’impact économique des principales taxes environnementales est passé au crible. C’est dans ce contexte que les effets sur les ménages des taxes sur la consommation d’énergies, constituant les principales taxes environnementales en termes de montants, ont été analysés.

Ainsi, les taxes sur les carburants et combustibles ont représenté 36 milliards d’euros en 2019, dont 8,2 milliards au titre de l’augmentation progressive, depuis 2014, de la taxe carbone (CC). Ce montant est généré à 65 % par les ménages et à 35 % par les entreprises et administrations. Autre taxe analysée, le TICFE, principale taxe sur l’électricité, qui a rapporté 8 milliards d’euros en 2019, dont 47 % par les ménages et 56 % par les entreprises et administrations.

735 euros en moyenne par ménage de taxes sur les carburants

On apprend dans ce rapport qu’en 2019, les ménages ont supporté en moyenne 915 euros par an de fiscalité énergétique, hors TVA. Dans le détail, 735 euros ont été générés par les taxes intérieures de consommation sur les énergies (TIC dont TICPE pour les carburants et le fioul), dont 180 euros au titre de la composante carbone. Enfin le même montant a été généré par la fiscalité sur les énergies du logement (réseau de gaz, électricité, fioul, bois et réseaux de chaleur).

Cette fiscalité énergétique a ainsi représenté 30 % de la facture énergétique annuelle des ménages, soit l’équivalent de 2,2 % de leur revenu annuel. 2/3 de la facture provient de la fiscalité sur les carburants, l’autre tiers de la fiscalité des énergies du logement. A cette somme, il faut bien sûr encore ajouter la TVA qui renchérit significativement la facture puisque, toujours l’an passé, cette dernière représentait en moyenne 485 euros pour un ménage, dont 260 euros côté carburants.

Les ménages modestes les plus durement touchés

Mais ces montants moyens cachent d’importantes disparités selon deux caractéristiques des ménages, leurs revenus, mais aussi leur lieu de résidence. Concernant le revenus, 20% des ménages les plus modestes supporte en moyenne 700 euros de fiscalité énergétique (dont 555 euros de taxes liées au carburant), alors que les 20 % les plus aisées s’acquittent en moyenne de 1 200 euros (dont 920 euros liés aux taxes sur les carburants). Logique jusqu’ici, puisque les ménages les plus aisés disposent de plus de véhicules ou de modèles plus puissants, mais aussi de logements plus spacieux.

Toutefois, le taux d’effort de la fiscalité énergétique (dépenses en fiscalités énergétiques rapportées au revenu total du ménage) est frappant. Ainsi les ménages les plus modestes consacrent 4,5 % de leur revenu total annuel en taxes énergétique. Pire, cette proportion prend même en compte du fait que la majorité d’entre eux bénéficient d'aides sous forme de chèques énergie. A l’inverse, ces taxes pèsent seulement 1,3 %, chez les 20 % les plus riches .

Les ménages en milieu rural plus taxés

L’autre disparité est à relever du côté des zones d’habitation avec des Français vivant en milieu rural davantage pénalisés. Ainsi, en 2019, les ménages qui vivent dans une commune rurale ont supporté en moyenne 1 160 euros par an de fiscalité énergétique dont 955 euros de taxes carburant. A l’autre bout du spectre, ceux habitants dans l’agglomération parisienne s’acquittent de 665 euros dont 520 euros de taxes sur les carburants.

Ici encore, le taux d’effort moyen de la fiscalité énergétique s’établit à 2,8 % en moyenne pour les ménages habitants une commune rurale contre 1,3 % pour ceux en agglomération parisienne. L’explication : plus la zone d’habitation est rurale, plus les ménages se déplacent et disposent de surfaces importantes. Cette fiscalité sur l’énergie se révèle donc inégalitaire à plus d’un titre, en pénalisant d’autant plus les ménages modestes, mais aussi ruraux, chez qui ces taxes représentent une partie bien plus conséquente de leur revenu global.