Le Sénat revisite la TVS
La chambre haute a adopté un amendement qui réintroduit l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Et ce n'est pas tout...
Des changements ou adaptations sont encore à l'ordre du jour en matière de bonus-malus et de TVS. Le Sénat vient de nous le rappeler à l'occasion de l'examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 (PLFSS 2012). Des amendements ou dispositions y ont récemment été adoptés et ils modifient sensiblement les dispositifs voulus initialement par Bercy.
Pour preuve : un amendement prévoit la réintroduction de l'exonération de TVS pendant 8 trimestres p[...]
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