Le CNPA tire la sonnette d’alarme

...alerte. C'est ni plus ni moins ce à quoi correspond le courrier envoyé aux concessionnaires par la branche nationale des concessionnaires en VP du CNPA. En effet, il liste les conséquences probables de la fin de l'actuelle réglementation européenne en matière de distribution automobile, ladite réglementation, qui arrivera à expiration le 31 mai, contenant un certain nombre de dispositions favorables à la profession mais aujourd'hui "remises en cause par la Commission Européenne [et] avec le soutien très officiel des représentants des constructeurs". "Les constructeurs vont pouvoir établir des contrats anticipant la prorogation prévue jusqu'en 2013", prévient Olivier Lamirault, le président de la branche nationale des concessionnaires en VP du CNPA. Risquent ainsi d'être remis en cause à la fois le multimarquisme, la liberté d'approvisionnement en pièces détachées, les modalités de résiliation des contrats et les conditions de cession des affaires. Rien que ça. "Si l'on s'en tient aux projets de textes publiés par la Commission Européenne le 21 décembre dernier, un constructeur pourra exiger de ses distributeurs un monomarquisme strict", indique le courrier envoyé par le CNPA. Résultat : les groupes multimarques pourraient être contraints de supprimer les holdings mis en place afin de mutualiser certains moyens entre marques différentes. "Un constructeur pourra [aussi] imposer à ses réparateurs agréés une exclusivité totale d'approvisionnement en pièces détachées auprès de lui", poursuit le document. Cette exclusivité est aujourd'hui limitée à un plafond en volume de 30 %. Le risque porte ici à la fois sur l'évolution du prix des pièces détachées mais aussi celle des relations entre les réparateurs agréés et les autres fournisseurs.

Qu'en est-il de la cession des affaires ? "Un constructeur pourra décider du repreneur d'une affaire lorsque son actionnaire actuel souhaitera la revendre, ou sera "invité" à s'en séparer", relève le CNPA. L'organisation professionnelle indique aussi qu'un constructeur pourra résilier un distributeur sans préavis minimum de deux ans et sans motiver cette résiliation. Bref, au final, la branche concessionnaires VP du CNPA craint plus que jamais une mainmise des constructeurs sur la composition du paysage de la distribution auto, les constructeurs n'étant bien sûr pas obligés de mettre en œuvre toutes les pratiques autorisées par la loi. "Ils vont néanmoins pouvoir prendre plus librement des mesures coercitives à l'égard de groupements ou de distributeurs en particuliers si des remparts juridiques sautent", soutient Olivier Lamirault. Aussi, l'organisation professionnelle va continuer à se battre et à faire du lobbying, y compris auprès de la Commission Européenne. Ce qui ne l'empêche pas non plus de demander aux concessionnaires d'être réalistes, les actions menées jusqu'à ce jour n'ayant pas apporté les résultats escomptés. "Il appartient désormais à chacun d'entre nous d'exiger de nos constructeurs que les règles qui disparaissent à l'échelle européenne restent inscrites dans nos contrats", conclut le président de la branche nationale des concessionnaires en VP du CNPA.