Le CNPA part en guerre contre la Tascom

La défense des distributeurs Chevrolet ne sera pas le seul cheval de bataille du CNPA en 2014. En effet, sollicité par de nombreux concessionnaires ayant dû faire face à des contrôles et à des redressements liés à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom*), l'organisation professionnelle vient de demander à tous les distributeurs de contester les redressements fiscaux dont ils font ou feront l'objet auprès des tribunaux administratifs. Un argumentaire leur a même été envoyé afin de fonder les assignations.

Exclure l'auto du champ de la Tascom

"La distribution automobile doit être [purement et simplement] exclue du champ d'application de la Tascom, explique le CNPA. Un véhicule n'est pas un produit de grande consommation tel que ceux que peuvent trouver les consommateurs dans les grandes surfaces." Les entreprises du secteur sont doublement pénalisées par la taille de leur surface commerciale et le montant de leur chiffre d'affaires, les deux paramètres servant à fixer la Tascom. "Destinée à bénéficier au petit commerce, la Tascom entraîne l'effet inverse sur la filière, constituée de milliers de PME et de TPE", conclut le CNPA.

*La Tascom est due par les établissements dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal à 460000€ HT et dont la surface commerciale dépasse les 400m², la distribution automobile bénéficiant d'un abattement de 30%. La taxe a été affectée aux communes à compter du 1er janvier 2011, chaque commune pouvant appliquer au montant de la taxe un coefficient multiplicateur.