Adoption définitive du barème 2012 de la TVS
Le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 a été adopté par les députés ce mardi 29 novembre. Il n'apporte aucune modification par rapport au projet adopté dernièrement en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale.
Voilà, c'est fait ! Les députés ont adopté le texte définitif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012. Et les constructeurs et gestionnaires de flottes n'ont pas de craintes à avoir par rapport au texte adopté il y a peu en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale : il ne comprend aucun changement de dernière minute.
Il prévoit toujours que les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km bénéficieront d'une e[...]
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