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Constructeurs

Vers la fin du Block Exemption ?

Publié le 18 avril 2008

Par David Paques
5 min de lecture
A la veille de la publication du rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conséquences de l'application du règlement d'exemption par catégorie au secteur automobile, le Conseil européen du commerce et de la réparation automobile (Cecra) craint...

        A la veille de la publication du rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conséquences de l'application du règlement d'exemption par catégorie au secteur automobile, le Conseil européen du commerce et de la réparation automobile (Cecra) craint...
A la veille de la publication du rapport d'évaluation de la Commission européenne sur les conséquences de l'application du règlement d'exemption par catégorie au secteur automobile, le Conseil européen du commerce et de la réparation automobile (Cecra) craint...
...que cette législation spécifique ne soit clairement remise en question."Si nous ne faisons rien, le règlement d'exemption par catégorie (REC) n'aura plus cours dès juin 2010", prévient Jürgen Creutzig, président du Cecra. Le règlement 1400/2002 qui place le commerce et l'après-vente automobile à l'écart des règles de la concurrence qui régissent toutes les autres activités commerciales dans l'Union européenne, pourrait en effet selon lui vivre ses dernières heures. Selon le rapport de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, actuellement étudié par un comité consultatif composé des autorités de la concurrence de chaque Etat membre et qui servira de base au rapport d'évaluation final de la Commission, l'utilité de ce règlement spécifique ne serait pas avérée. Il pourrait tout simplement aller à son terme (1er juin 2010), sans être cette fois renouvelé, comme cela avait été le cas en 2002.La fin programmée des clauses contractuelles"La DG de la concurrence veut casser 20 années de politique de concurrence automobile de la Commission européenne et replacer notre branche sous le régime général", regrette Jürgen Creutzig. "Les conclusions de ce rapport sont pour nous inacceptables", poursuit-il. En effe[...]

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