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Constructeurs

Un an de préavis de perdu, un million d’euros de gagné

Publié le 26 octobre 2007

Par Alexandre Guillet
3 min de lecture
Deux arrêts de cassation ont validé le recours au préavis d'un an dans le cadre du passage au nouveau règlement. Pourtant, Mercedes vient de se voir condamner en appel à verser un million d'euros de dédommagement à son concessionnaire pour l'avoir résilié...

              Deux arrêts de cassation ont validé le recours au préavis d'un an dans le cadre du passage au nouveau règlement. Pourtant, Mercedes vient de se voir condamner en appel à verser un million d'euros de dédommagement à son concessionnaire pour l'avoir résilié...
Deux arrêts de cassation ont validé le recours au préavis d'un an dans le cadre du passage au nouveau règlement. Pourtant, Mercedes vient de se voir condamner en appel à verser un million d'euros de dédommagement à son concessionnaire pour l'avoir résilié...
...avec seulement un an de préavis. Le constructeur n'a pas apporté la preuve qu'il était toujours en cours de réorganisation au moment où il le résiliait.En 2002, la plupart des constructeurs ont résilié avec un préavis d'un an leurs concessionnaires indésirables estimant que le changement de règlement automobile était une raison suffisante pour ne pas accorder les deux ans obligatoires. Pourtant, le fameux règlement se contente de dire que "le recours au préavis d'un an est utilisable en cas de réorganisation d'une [...]

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