Les taxes sur l'automobile, l'énorme manne financière des Etats

Chaque année, l’ACEA édite son guide fiscal qui dresse de façon exhaustive les taxes spécifiques prélevées sur les véhicules à moteurs. Cette étude porte principalement sur les marchés du Vieux Continent - dont le Royaume-Uni, et les trois pays de l’AELA, l’Islande, la Norvège et la Suisse - ainsi sur d’autres grands marchés à travers le monde dont la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie, Turquie et les États-Unis. Sur 320 pages, la fiscalité de chaque pays est détaillée, des taxes sur l'acquisition de véhicules (TVA, taxe de vente, taxe d’immatriculation), à celles relatives à la propriété (taxe de circulation annuelle, taxe de circulation) et à l'usage (taxe sur le carburant).

A noter que l’ACEA a dû composer avec les données disponibles dans chaque pays. Ainsi, l’année de référence diffère selon les marchés et s’échelonne de 2017 (Autriche), à 2019 (Grèce, Irlande, Portugal..) en passant par 2018 (Belgique, France, Allemagne, Italie). Au global, les recettes des taxes automobiles perçues par les gouvernements ont augmenté de près de 3 % par rapport à l'année précédente. Au total, 400,4 milliards d’euros ont été récoltés, ce qui équivaut à plus de deux fois et demie le budget total de l'Union européenne. De quoi donner des arguments à ceux qui réclament un plan de relance fort de l’activité automobile. "Ce chiffre ne fait que montrer l'importance de l'industrie automobile pour l’Europe, souligne Eric-Mark Huitema, directeur général de l'ACEA. Il est primordial pour la santé globale de l'économie de l'UE, et des budgets gouvernementaux en particulier, que nous puissions relancer avec succès notre industrie au lendemain de la crise COVID-19."

Le carburant et les péages rapportent gros en France

La France fait bien entendu partie des 5 premiers pays dont les revenus issus des taxes automobiles sont les plus élevés. Elle se classe en deuxième position derrière l’Allemagne qui a récolté 93,4 milliards d’euros en 2018. En France, les diverses taxes ont rapporté à l’Etat 83,9 milliards d’euros en 2018. L’Italie suit avec 76,3 milliards d’euros (2018), puis le Royaume-Uni avec 54,1 milliards d’euros (2019) et enfin l’Espagne avec 30,1 milliards d’euros (2018). La France représente ansi, à elle seule, près de 20 % de l'enveloppe globale.

Les taxes sur le carburant notamment contribuent très largement à alourdir la facture des automobilistes français et remplir les caisses de l'Etat. En moyenne, les gouvernements des pays européens récupèrent 359 euros sur 1000 litres d’essence vendus. En France, le montant grimpe à 702 euros. Constat identique pour le diesel : alors que la moyenne européenne s’établit à 300 euros de taxes par 1 000 litres, en France, l’Etat collecte près du double, soit 594 euros. Ainsi, en 2018, les taxes ont pesé pour 42,8 milliards d’euros, soit plus de la moitié du total. Autre poste de recette important : les péages, qui ont rapporté à l’Etat 12,6 millions d’euros, un montant pharaoniques, qu’aucun autres pays n’engrange, et de très loin. Et pour cause : les sociétés d'autoroute reversent à l'Etat près de 40 % des revenus des péages en impôts et taxes. Troisième levier de recette en France, les taxes générées par les assurances, qui ont rapporté 5,1 milliards d’euros. Enfin les taxes dont s’acquittent les acheteurs lors de l’achat et de l’immatriculation de leur véhicules ont représenté 2,3 milliards d’euros en 2018. Ensemble, ces quatre type de recettes ont représenté 62,8 milliards d’euros, soit 74 % du total.

Le taxation sur le CO2 démocratisée en Europe

Cette nouvelle édition du guide fiscal a permis de mettre en lumière une taxation sur le CO2 désormais largement démocratisée au sein des marchés d’Europe. 24 pays prélèvent des taxes sur les véhicules en partie ou en totalité sur la base des émissions de CO2 et / ou de la consommation de carburant. Seuls trois pays n'appliquent pas de taxation basée sur le CO2 : l'Estonie, la Lituanie et la Pologne. Plusieurs pays taxent encore les voitures sur leur puissance, leur prix, leur poids, leur cylindrée ou une combinaison de ces facteurs.

Le guide fiscal montre également que des aides pour les voitures électriques (hybride rechargeables et électriques) sont disponibles dans 24 des 27 États de l'UE actuellement. Cependant, seulement 13 États membres offrent des incitations à l'achat, telles que des primes aux acheteurs de voitures électriques. La plupart des pays n'accordent que des réductions ou exonérations fiscales.