Le conseil de l'Union européenne adopte la fin des ventes de véhicules thermiques en 2035

"Il s'agit sans doute de la décision la plus symbolique de toutes celles adoptées aujourd'hui" : c'est par ces mots qu'Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique, qui présidait la réunion du Conseil de l'Union européenne les 27 et 28 juin 2022, a présenté le texte adopté par les ministres de l'Environnement des 27 réunis au Luxembourg.

Une position commune sur les 5 textes présentés issus du paquet Climat de la Commission européenne, Fit for 55, a été trouvée. Le texte adopté confirme les ambitions de la Commission européenne de réduire de 55 % les émissions de CO2 des voitures particulières et des camionnettes en 2030 et de 100 % en 2035. Ce qui signifie la fin des ventes de véhicules thermiques à cette échéance.

"Cette décision est sans doute la mesure la plus emblématique adoptée aujourd'hui. Elle est représentative de notre méthode : décider en amont pour permettre une transition planifiée et accompagnée. En donnant cet objectif à l'industrie automobile, nous lui permettons de planifier sa reconversion, sa transformation. C'est un grand défi pour notre industrie automobile et son écosystème industriel que je connais bien. Mais ce défi est une nécessité face aux concurrents extraeuropéens alors que les véhicules sont déjà en train d'être déployés à une cadence très impressionnante dans d'autres parties du monde, en particulier en Chine ou dans certains États américains. Ce déploiement progressif doit être accompagné. Certains États membres ont d'ailleurs mis en place, comme la France, des dispositifs de soutien à l'achat pour les ménages. Ces dispositifs seront accrus au fur et à mesure de la transition", a indiqué Agnès Pannier-Runacher.

La clause de revoyure est adoptée

Le Conseil de l'Union européenne a cependant trouvé un accord, suite aux demandes de l'Italie et de l'Allemagne.  La présidence a en effet ajouté une clause de revoyure en 2026 demandant que la Commission réexamine les objectifs en tenant compte des développements technologiques, y compris au regard des technologies hybrides rechargeables".

"L'objectif avoué est de s'assurer que ce plan est réalisable au regard de l'ambition très forte mais aussi des technologies disponibles et de leur accessibilité au plus grand nombre de nos concitoyens. La Commission devra aussi faire des propositions pour s'assurer de la possibilité d'immatriculer après 2035 des voitures thermiques si et seulement si leurs émissions de gaz à effet de serre sont nulles", a ajouté la Ministre.

Porte ouverte aux carburants de synthèse

Ainsi, sous la pression de l’Allemagne, les ministres ont ouvert la porte aux carburants synthétiques dans un amendement au texte pour dire qu’en 2035 seront uniquement enregistrées des voitures utilisant des carburants climatiquement neutres. La Commission est aussi priée de réfléchir à la prise en compte de la contribution de ces carburants durables dans la décarbonation du transport routier après 2035.

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Les ministres européens de l'Environnement, réunis à Luxembourg, ont également approuvé une extension de cinq ans de l'exemption des obligations en matière de CO2 accordée aux constructeurs de niche ou ceux produisant moins de 10 000 véhicules par an, jusqu'à fin 2035. Cette clause, dite parfois "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe.

Ces mesures devront désormais être négociées avec les eurodéputés, qui ont également déterminé ce mois-ci leur position sur la proposition de la Commission.