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Constructeurs

La première confrontation entre Carlos Ghosn et Renault reportée

Publié le 21 février 2020

Par Christophe Jaussaud
3 min de lecture
Elle devait avoir lieu ce 21 février 2020 devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, mais finalement l'audience a été reportée, au 17 avril prochain, à la demande des avocats de l'ancien dirigeant.
L'audience devant le conseil des prud'hommes a été reportée au 17 avril 2020.

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La première confrontation, entre avocats interposés, entre Renault et Carlos Ghosn devait avoir lieu ce 21 février 2020. Finalement, elle a été reportée au 17 avril prochain à la demande des avocats de l'ancien dirigeant. En effet, à la surprise générale, la demande de renvoi a été présentée par les avocats de Carlos Ghosn, alors même qu'ils avaient saisi les prud'hommes en référé, c'est-à-dire via une procédure d'urgence qui suppose l'évidence des faits.

 

"Alors c'est une urgence ou pas ?", s'est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, après la demande de renvoi formulée par l'avocate de Carlos Ghosn, Me Laetitia Ternisien. Après délibération, elle a pourtant accordé le report de l'audience au 17 avril. "Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, ce n'est clairement pas suffisant. Notre client est à l'étranger, il faut un minimum de préparation pour répondre sereinement", a expliqué Me Ternisien devant des journalistes, en sortant de la salle d'audience.

 

"En référé, on n'entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu'on vient nous demander un renvoi et que donc ni l'urgence ni l'évidence requises en référé ne sont constituées", a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, qui défend les intérêts de Renault.

 

Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon. Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. Il a saisi fin décembre 2019 les prud'hommes pour réclamer une indemnité de départ en retraite de 250 000 euros.

 

Du côté du constructeur automobile, on considère que Carlos Ghosn n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise depuis des années. Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, Carlos Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005. Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu'il n'était que suspendu. (avec AFP).

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