La grille du malus selon les normes WLTP entrera en vigueur le 1er mars 2020

Le gouvernement a décidé de la date d'entrée en vigueur de la seconde grille de malus inscrite dans le projet de loi de finances 2020. Alors que le texte du projet de loi est arrivé au Sénat pour discussion et vote, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière a signé un courrier, mardi 13 novembre 2019, suite à une décision transversale de trois ministères : Bercy, les Transports et l'Intérieur qui gère le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Dès le 1er mars 2020, la grille de malus selon les normes WLTP sera effective.

Le flou, qui régnait encore sur cette application, puisque le texte du PLF 2020 indiquait une entrée en vigueur avant le 1er juillet 2020, est donc éliminé. Mais les ennuis pour les professionnels de l'automobile ne s'envolent pas pour autant.

Sur les trois prochains mois, pas moins de trois grilles de malus se suivront, rendant les consommateurs encore plus perplexes qu'ils ne le sont actuellement sur les achats automobiles. Pour rappel, les achats de véhicules neufs par les particuliers sont déjà en baisse de 7,4 % sur les 10 mois de l'année 2019, soit 44,8 % du total des immatriculations sur cette même période.

3 mois et 3 barèmes de malus

Ainsi, le malus sur les commandes de décembre 2019 verra s'appliquer la grille actuelle (dont le premier pas fiscal débute à117 grammes de CO2/km à 35 euros) pour terminer à 10 500 euros pour des émissions supérieures à 191 g/km de CO.

Les commandes prises sur janvier et février 2020 se baseront sur une nouvelle grille de malus qui correspondent cette fois aux normes NEDC corrélées et qui est fortement sévérisée (puisque débutant dès 100 g d'émission de CO2 (lire le tableau ci-dessous). 

A compter du 1er mars 2020, une nouvelle grille s'appliquera donc, normalement fiscalement neutre, mais qui prendra en compte les normes WLTP et donc des émissions en hausse de 25 à 30 % selon les modèles pour un début de taxation à 138 g.

" Nous accueillons avec satisfaction qu’une date soit désormais clairement fixée. Mais on ne peut que regretter que le basculement ne puisse avoir lieu au 1er janvier 2020 comme prévu initialement après, rappelons-le, un premier report d’un an déjà. Tout cela va avoir pour conséquence un double changement de grille de malus en à peine deux mois : chacun comprend qu’il y a là de quoi générer beaucoup de complexité, créant un vrai risque de confusion pour les consommateurs – qui plus est avec un malus aussi sévèrement durci. Ces reports à répétition ne devant surtout pas constituer un nouveau facteur de fragilisation du secteur », explique la PFA.

Des constructeurs perplexes

Si Renault affiche sa satisfaction -le constructeur militait pour une entrée en vigueur du malus selon WLTP dès le 1er janvier 2020-, PSA reste prudent sur les impacts et certains importateurs ne cachent pas qu'ils ne seront pas prêts pour le triple changement. "Nous allons porter une demande pour que l'actuelle grille de malus soit prolongée jusqu'au 1er mars 2020. Est-ce bien raisonnable de partir pour une usine à gaz pour deux mois seulement" se demande Thierry Archambault, président de la Csiam.

Par ailleurs, se pose également la question des véhicules commandés en janvier, selon la grille de malus (version NEDC corrélée) mais livrée le 3 mars (avec un malus version WLTP !). Pour éviter ces effets de seuils incompréhensibles pour le consommateur, le président de la Chambre syndicale Internationale de l'Automobile, va donc demander que la date de prise de commande soit celle prise en référence et non la date de livraison. "L'Etat nous oppose régulièrement la question budgétaire mais il est évident que les clients vont attendre que la situation se stabilise pour réaliser un achat automobile. Il est donc dans l'intérêt du Budget de l'Etat d'éviter les dysfonctionnements majeurs surtout que 2020 marque l'entrée en vigueur des normes CAFE d'émission de CO2 et nous n'avons pas besoin d'un marché en pleine turbulence", poursuit Thierry Archambault. Le CCFA, de son côté, regrette la complexité de la situation pour le consommateur.

Des distributeurs sous tension

Même sentiment pour les distributeurs automobiles dont certains n'hésitent pas à dire que durant janvier et février 2020, certaines marques n'arriveront pas à immatriculer. Même si cette nouvelle grille est censée être "juste un changement de thermomètre", comme le précise le CCFA, l'aspect psychologique ne doit surtout pas être négligé. "Le premier trimestre 2020 risque d'être catastrophique", craint le CNPA .