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Constructeurs

La fiscalité s’attaque aux véhicules polluants

Publié le 18 novembre 2005

Par Alexandre Guillet
2 min de lecture
La taxe pénalisant les véhicules polluant au-delà de 200 g de CO2/km entrera en vigueur en janvier 2006. Les entreprises devraient aussi être concernées à travers une évolution de la taxe sur les véhicules de société. La taxe pénalisant les véhicules les plus polluants a été...
...adoptée le 21 octobre par les députés. Elle s'appliquera à partir de janvier 2006 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Elle touche les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par km (soit 7 % des véhicules vendus au premier semestre 2005), à raison de 2 euros/g entre 200 et 250[...]

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