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Constructeurs

La fiscalité s’attaque aux véhicules polluants

Publié le 18 novembre 2005

Par Alexandre Guillet
2 min de lecture
La taxe pénalisant les véhicules polluant au-delà de 200 g de CO2/km entrera en vigueur en janvier 2006. Les entreprises devraient aussi être concernées à travers une évolution de la taxe sur les véhicules de société. La taxe pénalisant les véhicules les plus polluants a été...

...adoptée le 21 octobre par les députés. Elle s'appliquera à partir de janvier 2006 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Elle touche les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par km (soit 7 % des véhicules vendus au premier semestre 2005), à raison de 2 euros/g entre 200 et 250 g et 4 euros au-delà. Elle se greffera sur le prix de la carte grise et sera perçue par les services des préfectures mais sera affectée au budget général de l'Etat et non aux régions.
Par ailleurs, alors que la vignette automobile pour les sociétés doit disparaître, l[...]


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