La Commission revoit les contrats Porsche

...deux nouveaux contrats, non pas pour séparer la vente de l'après-vente, mais pour distinguer la concession des voitures de sport de celle du Cayenne. Ainsi, le constructeur comptait maintenir le lien entre vente et après-vente, et appliquer un système exclusif et sélectif. La Commission européenne avait jusqu'en mai 2004 pour se prononcer définitivement sur la validité de ces contrats. Elle vient de demander à la marque de sport de revenir en arrière. Porsche devra appliquer un système uniquement sélectif et ouvrir l'accès à l'après-vente de ses véhicules. Toutefois, la communication dite "De Minimis" l'autorise à déroger au règlement sur la distribution automobile en ce qui concerne la vente parce que sa part de marché est inférieure à 5 %. En revanche, explique la Commission, "comme le réseau Porsche détient une part de marché de la réparation des véhicules de marque Porsche supérieure à 30 %", la marque doit respecter le règlement en ce qui concerne l'après-vente. Pas question donc d'imposer un lien entre vente et après-vente Ainsi, la marque doit mettre ses critères qualitatifs en vigueur pour l'après-vente à la disposition de tout réparateur intéressé. Pas tous en réalité. La Commission a tout de même accordé un passe-droit en ce sens qu'elle lui autorise certains critères de sélection qui seraient qualifiés de discriminatoires dans d'autres réseaux. Pour être réparateur agréé Porsche, "le garage ne peut pas vendre de voitures de sport, ni de véhicules utilitaires sportifs de marques concurrentes, telles qu'Aston Martin, Audi, BMW, Jaguar, Lamborghini, Land Rover, Mercedes ou Volkswagen (Touareg)", sauf s'il est par ailleurs concessionnaire Porsche. En effet, les limitations accordées pour la sélection des réparateurs ne doivent pas empêcher le multimarquisme des concessionnaires. Quoique...

Les "cadeaux" de la Commission

En ce qui concerne la vente, Porsche bénéficie de certaines dérogations liées à De Minimis. En théorie, les articles 3 et 5 du règlement ne s'appliquent pas. En pratique, Porsche pourra limiter le multimarquisme en imposant des salles d'exposition séparées et du personnel dédié. Autre cadeau de la Commission : le maintien de la clause de localisation, même après octobre 2005. Ainsi, l'essaimage des points de vente ne sera pas possible sans l'accord du constructeur. D'autres restrictions listées dans l'article 3 auraient pu être supprimées, mais cela n'a pas été le cas. Notamment, Porsche devra justifier ses résiliations par écrit et accorder des durées de préavis réglementaires. Le réseau français a été informé par courrier en date du 4 juin de ces changements et de la résiliation technique des contrats. Les nouveaux contrats (vente de voiture de sport, vente de SUV et après-vente) entreront en vigueur en août 2004.

Xavier Champagne

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