Fiat accusé d’avoir délibérément sous-estimé Chrysler lors de son rachat

Fiat pris dans les filets des autorités fiscales italiennes. Le constructeur est accusé d’avoir sous-estimé Chrysler de 5,1 milliards d’euros lors du rachat du groupe en 2014. Ce chiffre précis a été publié par l’agence financière américaine Bloomberg, qui a pu consulter le rapport du fisc italien, ayant lui même estimé la valeur de Chrysler à 12,5 milliards d’euros.

But de la manoeuvré présumée : un paiement moindre d’impôts pour cette nouvelle structure née du rachat par Fiat de son homologue américain Chrysler. Basé initialement à Turin, le groupe a ensuite transféré son siège social aux Pays-Bas et son siège fiscal au Royaume-Uni, le soumettant ainsi à une taxe sur les gains de capital, appliquée lorsque les groupes déplacent leurs actifs en dehors de l’Italie. Le taux d'imposition s'élevait alors à 27,5 %, ce qui implique, si Chrysler a été sous-évalué de 5,1 milliards d’euros, un redressement potentiel de 1,3 milliard d’euros. Un montant toutefois susceptible d’être réduit à l’issue de négociations.

Pas de conséquences sur la fusion avec PSA

Fiat n'a pas tardé à réagir à ces accusations, réfutant toute sous-évaluation de Chrysler. "Nous sommes en profond désaccord avec ce rapport préliminaire, et nous sommes convaincus que nous parviendrons à faire valoir une réduction importante des montants de l'évaluation. Il est également important de souligner que toute évaluation d’un gain imposable restant serait compensé pas des pertes fiscales reportables sans décaissement significatif de trésorerie ni impact sur les résultats", a précisé un porte-parole de FCA à l'AFP.

Ce litige intervient en tout cas dans un moment particulièrement inopportun pour FCA, en pleine négociation avec PSA. Toutefois, selon une source proche des discussions, cette information n'aura pas d'impact sur les négociations de fusion en cours, car "elle était déjà connue et avait fait l'objet d'une publication". Pas de surprise donc avec cette affaire qui vient tout de même s’ajouter, dans la liste des tracas juridiciaires de FCA, à la plainte déposée par General Motors qui l'accuse aux Etats-Unis d'avoir faussé par le passé les négociations salariales avec le syndicat UAW en versant des pots-de-vin aux responsables de cette organisation. Une accusation que le groupe a encore ici réfuté, se déclarant "stupéfait" par cette plainte, estimant qu’elle visait à "perturber la fusion envisagée avec PSA et les négociations salariales en cours avec l’UAW."

(Avec AFP)