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Bonus-malus : la nouvelle donne

Publié le 30 septembre 2013

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Le gouvernement n'imposera pas seulement des malus plus importants aux acquéreurs de véhicules fortement ou moyennement émetteurs de CO2/km en 2014. Il sera aussi moins généreux avec les acheteurs de modèles beaucoup plus vertueux. Et ce, dès novembre 2013.

Le gouvernement sera vraiment moins généreux en matière de bonus écologique dès le 1er novembre 2013. En effet, à compter de cette date, les modèles émettant de 91 à 105g de CO2/km ne devraient bénéficier d'aucune aide (200€ actuellement). Les modèles rejetant de 61 à 90g de CO2/km ne devraient bénéficier pour leur part que d'une aide de 150€ (550€ aujourd'hui) et ceux émettant de 51 à 60g de CO2/km que d'une aide maximum de 3300€ (4500€ à ce jour). Quant aux acquéreurs de VE, Ils ne devraient se contenter que d'une aide de 6300€, soit 700€ de moins qu'avec le barème actuellement en vigueur. De 21 à 50g de CO2/km, le manque à gagner devrait s'élever, lui, à 1000€ (voir tableau ci-dessous).

Un seuil de déclenchement à 131 g de CO2/km

Mais le gouvernement n'y est pas non plus allé de main morte avec le nouveau dispositif du malus automobile qu'il souhaite voir entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014. Présent dans le projet de loi de Finances pour 2014, il compte une tranche supplémentaire et les montants de certains malus enregistrent une inflation de plus de 100% ! Le seuil de déclenchement du malus y démarre à 131g de CO2/km avec un malus de 150€ de 131 à 135g de CO2/km (le seuil de déclenchement du malus débute aujourd'hui à 136g et son montant est de 100€ de 136 à 140g).

Un malus jusqu'à 8000 euros

Ensuite ? Les malus sont de 250€ de 136 à 140g (100€ aujourd'hui), de 500€ de 141 à 145g (300€ à ce jour) et de 900€ de 146 à 150g (400€ actuellement). Il faut ensuite compter avec des malus oscillant dans une fourchette allant de 1600 à 8000€, selon que les véhicules immatriculés émettent de 151 à 155g ou plus de 200g (voir tableau ci-dessous). Les hausses s'élèvent au final de 30% à 150%. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles n'ont pas été très bien accueillies par le CNPA.

Une anticipation de commandes et de livraisons

"Si nous ne sommes pas contre un rééquilibrage du système du bonus-malus, il est pour le moins évident que le gouvernement a décidé de taper fort, souligne Patrick Bailly, le président du CNPA. La mesure touchera «Monsieur toute le monde» avec un seuil de déclenchement de 131g de CO2/km." En toute logique, le responsable estime donc qu'elle entraînera mécaniquement une anticipation de commandes et de livraisons de véhicules moyennement ou très fortement malussés d'ici à la fin 2013. Le dispositif du bonus-malus écologique devrait afficher cette année un déficit prévisionnel de près de 100 millions d'euros.

Bonus-malus écologiques

Emissions CO2 (en g/km)	2013 Montant (en euros)	2013/2014* Montant (en euros)	Evolution (en %)
Moins de 20**	7 000	6 300	- 10
De 21 à 50**	5 000	4 000 (max.)	- 20
De 51 à 60**	4 500	3 300 (max.)	- 26,7
De 61 à 90**	550	150	- 72,7
De 91 à 105**	200	0	-
Hybrides à moins de 110**	4 000 (max.)	-	-
De 131 à 135***	0	150	-
De 136 à 140***	100	250	+ 150
De 141 à 145***	300	500	+ 66,7
De 146 à 150***	400	900	+ 125
De 151 à155***	1 000	1 600	+ 60
De 156 à 175***	1 500	2 200	+ 46,7
De 176 à 180***	2 000	3 000	+ 50
De 181 à 185***	2 600	3 600	+38,4
De 186 à190***	3 000	4 000	+ 33,3
De 191 à 200***	5 000	6 500	+ 30
Plus de 200***	6 000	8 000	+ 33,3