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Constructeurs
Par Alice Thuot, le 08/10/2019
La commission du Développement durable adopte l’amendement du malus au poids

La commission du Développement durable adopte l’amendement du malus au poids

Tard dans la soirée du lundi 7 octobre 2019, la commission du Développement durable a adopté l’amendement introduisant un second déterminant au calcul du malus : le poids du véhicule.
Extrait de l'article :

 

La commission du Développement durable saisie pour avis, notamment sur l’article 18 statuant sur la refonte du malus pour 2020, a examiné...

Taille de l'article : 391 mots
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