Cadeaux en entreprise : les pièges à éviter

D’autant que depuis un an maintenant, se sont aussi invités dans le débat les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés d’autres entreprises, ajoutant une importante pierre à l’édifice. C’est donc une période propice pour faire le point sur le régime social et fiscal de ces avantages.

Dans l’entreprise : priorité au comité d’entreprise

Concernant les cadeaux et bons d’achat que l’employeur offre à ses salariés, les règles sont relativement claires. S’il existe un comité d’entreprise dans l’entreprise, par principe, tous les cadeaux et bons d’achat de l’employeur à ses salariés, ou plutôt leur valeur est soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu, comme du salaire et quel que soit le motif de leur remise. En effet, seuls les cadeaux offerts par le comité d’entreprise bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur, mais avec toutefois des conditions strictes. Les cadeaux ne doivent pas dépasser, pour une année civile, un montant global de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (152 euros en 2012) par salarié. Ce seuil peut toutefois être dépassé mais dans ce cas les cadeaux doivent notamment être offerts pour des événements précis (Noël, rentrée scolaire, mariage, etc.). Seuls les employeurs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvus de comité d’entreprise peuvent bénéficier également de ce dispositif avantageux.

Une exception : les entreprises qui produisent des biens ou services peuvent faire bénéficier leurs salariés de tarifs préférentiels sur les biens ou services produits par elles sans que cela constitue un avantage en nature. Pour cela, la réduction tarifaire ne doit pas excéder 30 % du prix de vente public TTC. En revanche, cette tolérance n’est pas applicable aux salariés des autres entreprises du groupe à laquelle appartient l’entreprise.

En dehors de l’entreprise : remettre directement ou non aux bénéficiaires, telle est la question

Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages alloués à un salarié par une personne tierce qui n’est pas son employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans son intérêt sont assujetties à cotisations et contributions sociales dues par la personne tierce.
Ainsi, une entreprise qui organise un challenge commercial auprès des salariés d’entreprises distribuant ses produits et qui leur remet directement en récompense des sommes ou avantages, en espèce ou en nature (cadeaux, chèques-cadeaux, voyages, etc.) doit payer et déclarer les cotisations sociales sur ces avantages. En revanche, lorsqu’elle remet ces mêmes récompenses de manière globale à l’employeur des salariés, c’est à lui de déclarer et verser les cotisations dans les mêmes conditions que leurs salaires.

--------
FOCUS

La FICIME – Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique – regroupe 450 entreprises générant 271 000 emplois et réalisant un chiffre d’affaires total estimé à 44,8 milliards d’euros. Avec une très forte représentativité dans les secteurs des biens durables et d’équipement, la FICIME offre un accompagnement et un soutien aux entreprises à travers une large gamme de services dans le domaine juridique, droit social, douane, environnement, formation, technique, statistiques, documentation.
Pour toute information :
01 44 69 40 82 ou www.ficime.org