Bercy simplifie la résiliation de contrats

Les assurés devraient pouvoir résilier plus aisément leurs contrats d’ici à la fin 2011. Jugeant que les conditions actuelles de résiliation de contrats sont “compliquées, confuses et variables”, Christine Lagarde a en effet déclaré qu’il n’y aura bientôt plus qu’un seul délai pour pouvoir résilier ses polices d’assurance (automobiles, deux roues, multirisques habitation ou complémentaires santé). La résiliation des polices d’assurance est aujourd’hui régi par la loi Chatel de 2005 : elle stipule qu’un assureur doit informer son assuré de la possibilité de ne pas reconduire son contrat au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. A défaut, l’assuré dispose de 20 jours à réception de son avis d’échéance pour le résilier. Seulement voilà. Très peu d’assurés ont entendu parler de la loi Chatel. “Dans l’ensemble, les consommateurs français connaissent mal leurs droits en matière de contrats d’assurance, confirme le comparateur Assurland. C’est l’une des raisons de [leur] grande fidélité à leur assureur.” Et c’est cet état de fait que semble vouloir changer la ministre de l’Economie.

20 jours avant la date anniversaire du contrat

“Tout le monde devra être systématiquement averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat”, a déclaré la ministre de l’Economie à nos confrères du Parisien. Cette dernière a également estimé que l’information selon laquelle une résiliation est possible devait être davantage accessible pour l’assuré. “A réception de l’appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu’il a la possibilité de résilier sa police d’assurance”, a insisté la ministre. Aussi, elle a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de plancher sur un texte qui serait apposé sur ces documents, et ce, bien entendu dans une police de caractère suffisamment grosse pour qu’elle puisse être visible. Le CCSF doit par ailleurs travailler sur un dépliant qui répondra à toutes les questions qu’un assuré doit se poser lorsqu’il envisage de changer d’assureur. La réaction des comparateurs a bien évidemment été positive à l’annonce de tous ces projets, même si certains aimeraient aller encore plus loin. LeLynx aimerait par exemple que soit mis en place un dispositif permettant de dénoncer son contrat d’assurance à n’importe quel moment de l’année.