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Vers des amendes lourdes dans le covoiturage ?

Publié le 10 février 2014

Par Armindo Dias
2 min de lecture
La DGCCRF a décidé d'enquêter sur les services de covoiturage entre particuliers après le lancement du service UberPop par la société de VTC Uber.
La DGCCRF a décidé d'enquêter sur les services de covoiturage entre particuliers après le lancement du service UberPop par la société de VTC Uber.

Attention danger ! C'est en résumé le message que vient de faire passer la DGCCRF en décidant d'engager des investigations à propos des sites de covoiturage entre particuliers, une décision qui fait directement suite au lancement à Paris de l'application UberPop de la société de VTC Uber (elle permet à ses utilisateurs d'être mis en relation avec des chauffeurs amateurs, ces derniers étant rémunérés 4€ minimum par trajet, plus 35 centimes par minute ou 80 centimes par kilomètre).

"Activité illégale et amende de 1,5 million d'euros"

"[Si] la légalité du covoiturage a été consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2013, le transport de passagers sous couvert de covoiturage [et] réalisé dans un but lucratif est [lui] illégal, rappelle la DGCCRF. Il constitue une activité de transport public non autorisée." La répression des fraudes souligne en outre que l'entretien d'une confusion entre le covoiturage licite et un service de transport à but lucratif constitue une pratique commerciale trompeuse, confusion passible d'une amende d'un montant maximal de 1,5 million d'euros. Il semble par ailleurs qu'il y ait un vrai risque d'activité dissimulée.

"Racolage électronique et taxis clandestins"

L'Union nationale des chauffeurs courtois craint que ne se développe "un racolage électronique institutionnalisé" aux abords des gares et des aéroports avec des services comme celui que vient de lancer la société Uber. "Il s'agit d'un véritable appel d'air aux taxis clandestins sans emploi en quête de revenus faciles ainsi qu'au recyclage de chauffeurs radiés par la Préfecture pour comportements fautifs"', indique Pierre Peyrard, le président de l'UNCC.

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