VE : le Sénat accorde un répit à l'Etat

Le Sénat vient d'accorder une bouffée d'oxygène à l'Etat et à ses établissements publics dans le cadre du vote du projet de loi sur la transition énergétique. L'article 9 relatif au déploiement de véhicules propres dans les flottes publiques a été modifié avec l'adoption d'un amendement qui prévoit que l'Etat et ses établissements publics devront avoir au moins 50% de véhicules propres au 1er janvier 2018. Cette obligation devait initialement entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

"Une offre industrielle et des procédures déjà engagées"

L'amendement a été déposé par le sénateur Louis Nègre et ce dernier explique ce report de deux ans par le fait qu'il convient de "laisser le temps nécessaire à ce que se déploie sur notre territoire une offre industrielle de bonne qualité à des prix abordables". "Ce délai évitera également de fragiliser des procédures lourdes d'ores et déjà engagées pour le renouvellement de parties de parc de véhicules et qui ne pourraient pas être différées", ajoute aussi l'amendement. En d'autres termes, il s'agit d'honorer les contrats ou commandes déjà passées avant de répondre à la nouvelle obligation.

Baisse d'impôt et autopartage

A noter aussi que le Sénat a, d'une part, confirmé la disposition votée par les députés d'accorder une baisse de l'impôt sur les sociétés aux entreprises qui mettront gratuitement à disposition de leurs salariés une flottes de vélos et, d'autre part, approuvé l'article qui permet le déploiement d'infrastructures liées aux véhicules hybrides et VE. A cette occasion, les sénateurs ont proposé de réduire de 15% le nombre de places de stationnement prévu par un plan local d'urbanisme, en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques en autopartage. Le projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu'au 19 février et il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars.