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Un décret fixe les amendes en Zapa

Publié le 24 février 2012

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Les automobilistes qui contreviendront à la réglementation des Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air se verront infliger des amendes de 68 ou de 135 euros.
Les automobilistes qui contreviendront à la réglementation des Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air se verront infliger des amendes de 68 ou de 135 euros.

Il ne fera pas bon circuler avec le mauvais véhicule dans les Zapa. Un décret paru au Journal Officiel vient en effet de préciser le montant des amendes auxquels s'exposeront tous ceux qui oseront s'aventurer dans ces zones avec des véhicules non autorisés.

Pour ceux qui y circuleront avec un véhicule pouvant transporter jusqu'à 8 passagers (M1), un véhicule de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes (N1) ou bien un deux ou trois-roues et un quadricycle à moteur (L), l'amende sera de 68 euros.Pour les conducteurs de bus, autocars et autres poids lourds (M2, M3 et N2), le montant de l'amende s'élèvera à 135 euros.

Toutes ces infractions pourront en outre entraîner une immobilisation des véhicules incriminés. "On privilégie des mesures de restrictions automobiles au lieu de travailler efficacement sur la gestion intelligente du trafic et les questions de logistique  urbaine", a réagi Didier Bollecker, le président de l'Automobile Club Association.

A noter aussi que le décret a été pris avant même qu'une seule commune n'ait concrètement mise en place une Zapa en France. Les communes appelées à en déployer incluent Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence.

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