Recul sur les plus-values de cessions

"Nous avons probablement commis une erreur avec les plus-values de cessions." C'est ce que vient de déclarer le ministre du Budget pour expliquer la marche arrière du gouvernement à propos de cette disposition prévue dans le projet de loi de finances 2013. Le ministre a fait cette déclaration à l'occasion d'un colloque organisé par l'association PME Finance et réunissant plusieurs dirigeants de PME et investisseurs. "Nous allons donc revenir en arrière", a poursuivi Jérôme Cahuzac. En d'autres termes, et jusqu'à nouvel ordre, les plus-values de cessions continueront donc à être taxées au taux unique de 19 % (+ 15,5 % de cotisations sociales).

Plus d'imposition au barème progressif

Le gouvernement souhaitait initialement qu'elles soient imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu, une mesure qui a été considérée comme une véritable spoliation par nombre d'entrepreneurs et qui s'est rapidement cristallisée par la création d'un mouvement de professionnels auto-qualifiés de "pigeons". Le gouvernement n'a pas pour autant partie gagnée aujourd'hui.

La CGPME vient en effet de demander à ses membres de rester mobilisés. "Il est important que le gouvernement revienne également sur ses projets de soumettre la distribution de dividendes des dirigeants non salariés à cotisations sociales au-delà de 10 % de fonds propres", illustre la CGPME. Pour la confédération, cela pénaliserait "ceux qui prennent des risques en acceptant de lier leur revenu à la santé de leur entreprise". Le financement des petites et moyennes entreprises restent quoi qu'il en soit très problématique.

De nouveaux systèmes de financements

Nombre d'intervenants du colloque organisé par l'association PME Finance ont fait savoir qu'il convenait de mettre en place rapidement de nouveaux systèmes pour les financer. Et les propositions n'ont pas manqué ! "Nous préconisation la création d'un PEA PME", a ainsi déclaré Daniel Schmidt, avocat et vice-président de PME Finance.

La Caisse des Dépôts et Consignation a fait savoir pour sa part qu'elle travaillait avec les assureurs à la création d'un fonds obligataire dédié aux PME-PMI. Nyse Euronext réfléchit pour sa part à la création d'une Bourse de l'entreprise réunissant de nombreuses PME-PMI. "Seules 1 % des PME-PMI françaises se financent sur les marchés financiers", a rappelé Marc Lefèvre, directeur de listing chez Nyse Euronext.