PV de stationnement : aux municipalités de décider !
C’est officiel depuis hier : le principe de dépénalisation du stationnement a été adopté par le Sénat, permettant ainsi aux maires de fixer eux-mêmes le prix des amendes. Une décision vivement critiquée par l’Automobile Club Association.
C’est officiel depuis hier : le principe de dépénalisation du stationnement a été adopté par le Sénat, permettant ainsi aux maires de fixer eux-mêmes le prix des amendes. Une décision vivement critiquée par l’Automobile Club Association.
Passés de 11€ à 17€ en août 2011, le montant des PV pour stationnement impayé va sans doute encore changer. En adoptant jeudi dernier l’amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) prévoyant la dépénalisation du stationnement, le Sénat a offert le droit aux municipalités françaises de fixer elles-mêmes le tarif des contraventions. En faisant valoir que le stationnement est "au cœur de la gestion de la circulation dans les villes", Jea[...]
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