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Plan de rigueur : le gouvernement annonce la couleur

Publié le 7 novembre 2011

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Nombre d'entreprises du secteur auto devraient participer au second plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon. Toutes les entités qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros verront leur impôt sur les sociétés majoré de 5 % sur les exercices 2012 et 2013.
Nombre d'entreprises du secteur auto devraient participer au second plan de rigueur annoncé par le Premier ministre François Fillon. Toutes les entités qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros verront leur impôt sur les sociétés majoré de 5 % sur les exercices 2012 et 2013.

De nombreuses entreprises du secteur automobile devraient participer au nouveau plan de rigueur dévoilé par François Fillon. En effet, si une hausse de la TVA de 1,5 point à 7 % est prévue dans certains secteurs à l'exclusion de l'alimentation, des services destinés aux handicapés et de l'énergie, il prévoit aussi une majoration temporaire de 5 % de l'impôt sur les sociétés dans le cadre des exercices 2012 et 2013 pour toutes les sociétés qui dégagent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. 

Autant dire que cette mesure va concerner de très nombreux intervenants dans la filière. Tout comme celle concernant l'accélération du calendrier de la mise en place de la réforme des retraites votée 2010 : l'âge légal de départ à la retraite, 62 ans, interviendra en 2017 et non en 2018. De plus, le coup de rabot de 10 % porté sur les niches fiscales dans le projet de loi de Finances 2012 sera porté à 15 %.

Incohérence avec la suppression de la taxe professionnelle

 "Le mot faillite n'est plus un mot abstrait", a déclaré le Premier ministre. Ce dernier a aussi fait savoir qu'il était urgent de "sortir de la spirale dangereuse de la stagnation, de l'endettement et de la sous-compétitivité."

Rien n'assure pourtant que ce discours sera jugé cohérent par les chefs d'entreprise, notamment ceux du monde de l'industrie. Ce secteur est en effet celui qui a le plus bénéficié de la suppression de la taxe professionnelle adoptée à la fin 2009 (elle a été remplacée par la contribution économique territoriale). Il s'est accaparé un quart des gains avec une baisse d'impôts de 2,2 milliards d'euros, a récemment fait état la rapporteure du Budget au Sénat, Nicole Bricq, dans son rapport sur les Prélèvements Obligatoires.

Seulement voilà. Les bienfaits économiques de cette dernière réforme ne sont toujours pas démontrés. "Les coûts de production ont-ils baissé ou les industriels ont-ils augmenté leurs marges ?", s'est interrogée Nicole Bricq. Elle avait aussi relevé une incohérence entre la suppression de la taxe professionnelle et la surtaxe d'impôts sur les sociétés envisagée par le gouvernement… avant même qu'elle ne soit officiellement annoncée.

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