Peut-être une faille dans les radars mobiles…
Il se pourrait bien qu'il y ait prochainement une recrudescence de dossiers classés sans suite au Centre national de traitement des infractions routières installé à Rennes. Une infraction constatée via un radar mobile a en effet été classé sans suite après qu'un automobiliste, membre de de l'association "40 millions d'automobilistes", a engagé une procédure de contestation sur la base du cliché photographique qu'il avait demandé et où seule sa plaque d'immatriculation était identifiable.
Des points sauvés et plus de 10000 en deux mois
Pour l'association de défense des automobilistes, cela découle d'une conséquence juridique directe : en cas de contestation, si l'automobiliste reste redevable d'une amende en sa qualité de propriétaire du véhicule, il peut en revanche sauver ses points. "Il est [en outre] assez rare en pratique que l'officier du ministère public de Rennes décide de classer une infraction issue du contrôle automatisé sans qu'une faille existe dans le système", souligne Ingrid Attal, avocate en droit routier. Et autant dire qu'il pourrait y avoir prochainement de très nombreuses contestations. Deux mois seulement après leur déploiement, à la mi-mars 2013, les 26 véhicules équipés de radars mobiles avaient déjà enregistré plus de 10000 infractions !
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