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Journal des Flottes

Sécurité routière : le gouvernement annonce de nouvelles mesures

Publié le 18 juillet 2023

Par Louis Choiset
4 min de lecture
Le gouvernement a dévoilé, lundi 17 juillet 2023, ses mesures visant à réduire le nombre d’accidents de la route. Parmi celles-ci, figure la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants.
sécurité routière
En 2022, plus de 3 000 personnes ont perdu la vie sur la route en France métropolitaine. © Adobe Stock/Tricky Shark

Dans l'arsenal de la lutte contre l'insécurité routière, la France annonce des mesures plus strictes. Alors que le bilan funeste de certains accidents persiste, une réalité saisissante émerge des chiffres. Un accident mortel sur cinq met en scène un conducteur sous l'emprise de stupéfiants, et un sur trois d'alcool.

 

Ainsi, en faveur de la sécurité routière, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. 

 

Actuellement, les préfets peuvent décider de suspendre le permis de conduire dans les 72 heures. Toutefois, à l'avenir, cette décision sera obligatoire. Cette suspension administrative, en attente d'une décision de justice, est limitée à six mois, mais peut être prolongée jusqu'à un an en cas d'accident mortel, de blessé ou de refus d'obtempérer.

 

A lire aussi : Le permis de conduire à 16 ans, une idée controversée

 

Cependant, Me Jordan Gibert, avocat au Barreau du Val d'Oise, souligne le fait que "cette mesure ne devrait pas changer grand chose. De l'interpellation jusqu'à la sanction, ces dossiers sont entre les mains du préfet et dans la plupart des cas, en attente du jugement et de la sanction, celui-ci décidait déjà de la suspension du permis à titre préventif. Il ajoute, priver le conducteur de son droit de conduire peut lui faire perdre son travail et précariser son foyer. De plus, certains fautifs ne sont pas connus de la justice. Alors pour assurer leur défense il y aura toujours les courriers 4F, le fait de se saisir du tribunal administratif et écrire au préfet".

 

En parallèle, le gouvernement a également décidé de renforcer les sanctions pour la conduite sous stupéfiants ou sous l'influence de l'alcool. Le retrait de points passe de six à huit, avec la possibilité d'une suspension du permis de conduire. "Même en cumulant plusieurs fautes on ne peut aller au delà du retrait de huit points. Cette mesure vise à combler une faille dans le système précédent, où les conducteurs coupables de conduite sous stupéfiants et alcool étaient seulement soumis à un retrait de six points, précise l'avocat.

 

Ça bouge pour les excès de vitesse

 

"Autre grand changement avec ce texte, c'est la qualification des grands excès de vitesse (50 km/h au-dessus de la limite) autrefois qualifiés de contravention, sont désormais considérés comme des délits. L'amende maximale passe de 1 500€ à 3 750 euros", explique Me Jordan Gibert. De plus, les conducteurs seront désormais passibles de trois mois d’emprisonnement, un retrait de six points sur le permis de conduire avec une suspension pouvant aller jusqu'à trois ans.

 

Cependant, le gouvernement reconnaît également l'importance d'une approche proportionnée pour les petits excès de vitesse. "Dans ces cas là, il faut prendre en compte la marge d'erreur", rappelle Me Jordan Gibert. À partir du 1er janvier 2024, les retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite seront supprimés, mais les amendes seront toujours en vigueur.

 

Des homicides routiers

 

Lors de la conférence, les homicides sur la route ont également été abordés en vue d'une nouvelle dénomination relevant plutôt de la symbolique. "Cette fois, c'est uniquement la qualification qui va changer. Le terme d'«homicide routier» remplacera l'«homicide involontaire par conducteur» actuel", explique l'avocat de droit routier.

 

Un "détail" salué par Mobilians dans un communiqué, "nous saluons la création de la qualification d’homicide routier, en ce qu’elle rappelle à l’ensemble de la population que conduire un véhicule motorisé comporte un risque majeur, celui d’entraîner sa propre mort et/ou celle d’autrui".

 

Cette modification du code pénal vise à souligner la gravité des conséquences des comportements irresponsables au volant. Les peines encourues resteront les mêmes, allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, mais pourront être aggravées en cas de circonstances particulières. 

 

Création d'un délit de dénonciation frauduleuse

 

Autre point, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a quant à lui annoncé la création d'un délit de dénonciation frauduleuse. Selon ses termes, il permettrait d'empêcher "les petits malins de dénoncer la grand-mère pour ne pas perdre de points". Cette technique de fraude n'était pas considérée comme un délit, c'est désormais chose faite.

 

Cependant, elle en laisse sceptique certains, y compris Me Jordan Gibert "Ce délit va faire occasionner une difficulté en terme de preuves. Comment prouver qui était dans la voiture ? Même avec les radars, c'est encore compliqué. C'est une occasion pour les avocats, lors d'une audience, de pointer du doigt le manque d'éléments dans le dossier".

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