Où va l’argent des radars automatiques ?

Le lundi 10 octobre 2022 débutait l'examen du projet de loi de finances 2023. L'occasion de jeter un œil aux recettes perçues par l'Etat avec les radars automatiques et les investissements liés à la sécurité routière. Dans un rapport officiel annexé à ce projet de loi, il ressort que les efforts financiers du gouvernement dédiés à la sécurité routière atteignent 3,7 milliards d'euros par an, soit quatre fois plus que les recettes des contrôles automatisés.

En 2006, la loi faisait naître un compte d’affectation spéciale (CAS) pour "retracer la répartition du produit des amendes issu du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation". En 2021, 1,71 milliard d'euros ont été enregistrés sur ce compte. Sur cette somme, 859 millions d'euros proviennent des amendes liées au contrôle automatisé.

En effet, afin d'améliorer la sécurité sur les routes de France, le gouvernement compte sur trois grands axes : l’éducation/formation, la prévention et le contrôle. En conséquence, le territoire bénéficie d'un parc de 4 447 radars. Celui-ci comprend, 2 523 radars fixes de vitesse (dont 1 098 tourelles), 611 radars fixes de franchissement (feu rouge ou passage à niveau), 472 voitures-radars (conduites par les forces de l’ordre ou externalisées).

88,5% de la recette des radars automatiques au bénéfice de la sécurité routière

Dans l'enveloppe provenant des contrôles automatisés, 11,5 % de cette recette a servi à réduire la dette de l'Etat. Les 88,5% restants ont été consacrés à la lutte contre l’insécurité routière ou ses conséquences, notamment à travers l’amélioration du réseau routier. Cette partie de la somme générée par les radars automatiques a été partagée entre 4 institutions.

D'abord, l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France), ensuite les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR) et le fonds de modernisation pour l’investissement en santé (FMIS). Sur l'année 2021, elles ont bénéficié respectivement de 273, 145, 316, et 26 millions d'euros.

L'AFIT France a consacré 990 millions d'euros, dont les 273 millions issus des contrôles automatisés, pour moderniser le réseau routier et sécuriser les itinéraires sur l’ensemble du territoire. Plus de 518 millions d'euros ont notamment été utilisés pour le bitumage des routes.

D'autres opérations d’aménagement découlant des démarches relatives à la sécurité des usagers ont été réalisées sur les routes du territoire et en Outre-Mer. Cela comprend "le traitement des obstacles latéraux, les aménagements sur routes à forte pente, la lutte contre les prises à contresens par le renforcement de la signalisation au niveau des échangeurs et des aires de repos et de service, la lutte contre l’hypovigilance par l’installation de barrettes sonores en rive, les aménagements visant à améliorer la sécurité des agents d’exploitation en intervention et divers aménagements de sécurité ponctuels", selon un communiqué du Ministère.

Pour les collectivités locales, c'est un budget de 557 millions d'euros qui est issu des amendes de la police de circulation et des radars automatiques. Ce dernier est consacré aux projets de sécurité routière. Il est réparti dans les différents territoires par le Comité des finances locales (CFL).

26 millions d'euros pour améliorer la prise en charge des blessés

Du côté de la DSR, les 316 millions d'euros permettent de déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction, financer le dispositif de gestion des points du permis de conduire, mais aussi les études et campagnes de communication relatives à la lutte contre les mauvais comportements sur la route.

Pour le FMIS enfin, l'enveloppe de 26 millions d'euros déjà allouée en 2019, reconduite en 2020 et désormais en 2021, bénéficie au financement de 130 projets d'amélioration de la prise en charge des blessés de la route.