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Malus auto : les députés rentrent dans le rang

Publié le 24 octobre 2012

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
Ils sont revenus sur un vote qui conservait les niveaux actuels de malus pour tous les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2.
Ils sont revenus sur un vote qui conservait les niveaux actuels de malus pour tous les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2.

Le durcissement du malus voulu par le gouvernement sur le prochain exercice aura bien lieu. Les députés sont en effet revenus sur un vote qui conservait les niveaux actuels de malus pour tous les véhicules rejetant moins de 155 g de CO2/km. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, avait plaidé auparavant pour un maintien des niveaux de malus tels que prévus dans la loi de Finances 2013. Et les députés l'ont suivi.

Dans le projet de loi de Finances 2013, le seuil de déclenchement du malus démarre à 136 g de CO2/km et prévoit un malus de 100 euros jusqu'à des rejets de 140 g. Il passe à 300 euros de 141 à 145 g de CO2/km, à 400 euros de 146 à 150 g et à 1 000 euros de 151 à 155 g de CO2/km. 

Ensuite ? Les sommes deviennent d'autant plus importantes : 1 500 euros de 156 à 175 g, 2 000 euros de 176 à 180 g, 2 600 euros de 181 à 185 g, 3 000 euros de 186 à 190 g, 5 000 euros de 191 à 200  et, enfin, 6 000 euros au-delà de 200 g.

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