Les PV en ligne cachent une nouvelle taxe
Tout juste votée à l'Assemblée nationale, la contestation des PV en ligne dissimulerait en fait une volonté d'instaurer des frais de dossier à la charge du conducteur.
Tout juste votée à l'Assemblée nationale, la contestation des PV en ligne dissimulerait en fait une volonté d'instaurer des frais de dossier à la charge du conducteur.
Contester son PV sur Internet ne serait pas gratuit. C'est en tout cas ce que propose le sénateur UDI Vincent Delahaye à la lecture de son rapport sur l'Agence nationale de traitement automatisé (ANTAI) présenté le 16 octobre au Sénat.
A première vue, le principe de contestation des amendes par courriel constitue une simplification administrative non négligeable et surtout gratuite. Cette solution permet aux conducteurs de contester leurs amen[...]
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