Le Sénat souhaite assouplir certaines dispositions de la loi Climat

Adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021, la loi Climat va faire son entrée au Sénat le 14 juin prochain. Le texte était étudié en attendant en commission avec quelques amendements adoptés qui vont dans le sens d'un assouplissement dans la mise en œuvre des ZFE, du calendrier de verdissement des flottes ainsi que dans le recours au biocarburant. Des amendements qui pourraient cependant être balayés par les députés lors du vote final.

Voici les principales dispositions adoptées :

Les ZFE

La commission de l'aménagement du territoire propose qu'un régime de dérogation soit mis en place dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants dès lors qu'une faible population de ces villes a été exposée aux éventuels dépassements des normes de qualité de l'air. Philippe Tarabot (sénateur LR et rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), auteur de l'amendement, justifie cette dérogation par le processus long et complexe de concertation en amont de l'instauration d'une ZFE.

D'autres amendements ont également été adoptés permettant de corréler la mise en place obligatoire des ZFE à des mesures spécifiques de déploiement des bornes de recharge.

Les biocarburants

Le Sénat semble également plus sensible aux biocarburants que les députés. Ainsi, sur proposition du CNPA, Philippe Tarabot a également fait adopter une disposition qui vise à inclure le recours aux biocarburants et la transformation des motorisations dans le périmètre des actions soutenues par l'Etat pour faciliter la transition énergétique des mobilités.

"La transition vers un parc hydrogène et électrique est un objectif de long-terme pertinent, l’urgence climatique impose d’activer tous les leviers possibles afin d’atteindre une décarbonation significative du secteur. Il parait donc nécessaire de renforcer le soutien au recours aux biocarburants, compte tenu de leur faible surcoût et des réductions significatives d’émissions de CO2 qu’ils permettent. Par ailleurs, il semble souhaitable de favoriser le recours au retrofit, qui permet de transformer une motorisation classique essence ou gazole en motorisation électrique, voire fonctionnant aux biocarburants. Cette transformation est d’autant plus sobre qu’elle permet d’économiser la construction d’un nouveau véhicule, une étape fortement émettrice dans le cycle de vie d’un véhicule. Ainsi, l’Ademe constate que pour un autobus rétrofité vers une motorisation électrique, la réduction des émissions est de 87% par rapport à un autobus gazole, et de 37% par rapport à l’acquisition d’un autobus électrique neuf", indique le rapporteur de la commission.

Le verdissement des flottes

Dans le texte voté par l'Assemblée nationale, le calendrier de verdissement des flottes prévoit d’intégrer 10 % de modèles à faibles émissions lors des renouvellements de parcs d'entreprises à partir du 1er janvier 2022, 20 % en 2024, 40 % de véhicules à faibles émissions en 2027 et 70 % en 2030. 

Au Sénat, Philippe Tabarot propose d’ajuster la trajectoire d’obligation de renouvellement annuel d’une part du parc de véhicules légers des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des entreprises nationales par des véhicules à faibles émissions jusqu’en 2032.