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La publicité extérieure très encadrée

Publié le 23 février 2012

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le décret relatif à la publicité extérieure a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet et les professionnels disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité.
Le décret relatif à la publicité extérieure a été publié au Journal Officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet et les professionnels disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité.

Il y aura sans doute un avant et un après. En effet, la publicité extérieure est appelée à évoluer avec le décret n°2012-118. un texte qui encadre tous les dispositifs publicitaires muraux ainsi que les enseignes lumineuses. Les concessionnaires sont naturellement concernés et devront d'ici le 1 er juillet 2014 respecter ce nouveau cadre.

L'un de ses articles prévoit que les enseignes apposées sur les façades ne peuvent représenter une surface cumulée excédant 15 % des façades commerciales (jusqu'à 25 % pour les établissements dont les façades commerciales sont inférieures à 50 m2).

Un autre article stipule lui que dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut afficher une surface excédant 12 m2, ni s'élever à plus de 7,5 mètres au-dessus du sol.

Extinction  des publicités lumineuses de 1 heure à 6 heures du matin

Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et qui ne font pas partie d'une zone urbaine de plus de 100 000 habitants, il ne faudra pas excéder une surface de 4 m2 et une hauteur de 6 mètres. "Cette surface pourra être portée à 8 m2 dans la traversée desdites agglomérations lorsque la publicité est en bordure de routes à grandes circulations définies dans le code de la route à l'article L.110-3", précise le décret.

Côté publicités lumineuses, elles devront être éteintes entre 1 heure  et 6 heures du matin dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants. Elles ne sont en outre pas autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants et qui ne font pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.

Last but not least. Dans les agglomérations qui font partie d'une zone urbaine de plus de 100 000 habitants, les publicités lumineuses, quelles soient apposées sur des murs, scellées au sol ou installées directement sur le sol, ne peuvent afficher une surface de plus de 8 m2. Ni s'élever à plus de 6 mètres du sol !

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