Essence : vers une déductibilité de la TVA ?

Les flottes d'entreprises pourraient bien à terme être composées d'un peu plus de véhicules essence. L'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) suggère en effet au gouvernement d'étendre la déductibilité de la TVA sur le carburant aux véhicules essence. Elle ne l'est actuellement que sur les véhicules Diesel*, ce qui explique que cette carburation soit impliquée dans 96% des quelque 400000 VP achetés ou loués tous les ans par les entreprises en France. Et l'Etat ne prendrait aucun risque budgétaire si la mesure n'était appliquée qu'aux seuls nouveaux véhicules. Selon l'OVE, il n'y aurait qu'un simple transfert d'une énergie dont la TVA est déjà déductible vers une autre dont la TVA deviendrait à son tour déductible.

Un manque à gagner avec les véhicules déjà en parc

En étendant la mesure à tous les véhicules utilisés par les entreprises, c'est-à-dire y compris les véhicules essence déjà en parc et représentant quelques dizaines de milliers d'unités (60000 environ, selon l'OVE), l'Etat devrait en revanche tabler sur un manque à gagner compris entre 15 et 20 millions d'euros par an. "Mais ce serait une mesure d'une grande simplicité et le message envoyé aux entreprises et à l'ensemble des acteurs serait sans équivoque", souligne l'OVE. Pour l'association, elle marquerait aussi "une volonté d'inverser la tendance sans arrière-pensées budgétaires". Reste à savoir si l'Etat est prêt à enregistrer un manque à gagner de 15 à 20 millions d'euros…

*A 80%.