Agrément VHU : les recycleurs pas d'accord !
Après la publication le 10 mai dernier de l’arrêté d’agrément Véhicules Hors d’Usage (VHU), les recycleurs du CNPA ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation du texte.
Après la publication le 10 mai dernier de l’arrêté d’agrément Véhicules Hors d’Usage (VHU), les recycleurs du CNPA ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation du texte.
La branche des recycleurs du CNPA souhaiterait que les pouvoirs publics renoncent à l’obligation d’imperméabiliser les aires d’entreposage des VHU, prévue par le texte. La profession juge que cette disposition, en dehors du fait qu'elle soit extrêmement coûteuse, est disproportionnée au regard des risques réels sur l’environnement.
L'autre grief concerne le délai prévu pour se mettre en conformité, trop court selon les recycleurs. Des recycleurs qui, par la voix du CNPA, continuent de crier à l'injustice quant à la présence toujours avérée de centaines de chantiers sauvages en dépit des différentes supplications auprès des pouvoirs publics. Pour mémoire, chaque année, un véhicule sur trois échappe à la filière légale !
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