Voitures autonomes : vers un statut de "personnalité électronique" ?

Le développement des véhicules sans conducteur ne doit pas donner lieu à l'instauration de règles et de principes différents entre pays européens en matière de responsabilité et d'indemnisation. C'est à peu de choses près le message que viennent de transmettre les députés européens à la Commission européenne en adoptant une résolution portant sur ce sujet et reposant sur un rapport sur la robotique chapeauté par la députée socialiste luxembourgeoise Mady Delvaux*.

Les députés appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures. "Les clients doivent être certains de disposer d’une forme d’assurance en cas de dommage", rappelle Mady Delvaux. Et, à ce jour, il y a deux grandes possibilités : la responsabilité stricte du fabricant – qui peut toujours se retourner vers ses fournisseurs – et la mise en place d'une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties prenantes pourraient contribuer. "Nous proposons [en plus] la création d'un régime d'assurance obligatoire, au moins pour les 'gros' robots", poursuit Mady Delvaux.

Les parlementaires demandent par ailleurs à la Commission d’envisager, à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages. Ils pourraient ainsi se voir conférer une "personnalité électronique" limitée. "Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises, note la députée. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour."

*La résolution a été adoptée par 396 voix pour, 123 voix contre et 85 abstentions. La Commission n’est pas contrainte de suivre les recommandations du Parlement, mais elle doit exposer ses raisons en cas de refus.