L'Etat resserre encore la vis sur le malus automobile

Nouveau tour de vis pour le malus automobile. Les informations qui avaient fuité ces derniers jours sur l'évolution de la grille tarifaire ont été confirmées par Bercy cet après-midi du 10 octobre 2024, lors de la présentation du projet de loi de finances 2024.

Aujourd'hui, le malus touche les véhicules particuliers dont le niveau d'émission atteint ou dépasse 118 grammes de CO₂ au kilomètre. Dès 2025, le barème débutera bien à 113 g/km en 2025, avec une taxe de 50 euros. Il faudra débourser 150 euros à 117 g/km, là où il n’en coûtait rien cette année.

À 130 g/km par exemple, la taxe s’élèvera à 540 euros, contre 310 euros en 2024. La barre des 1 000 euros sera franchie à 136 g/km avec une pénalité de 1 074 euros. À l’autre bout du barème, les modèles à plus de 192 g/km seront frappés d’un malus de 70 000 euros.

Découvrez la grille du malus automobile pour 2025

"En 2024, nos recettes de malus n’ont pas permis de couvrir les dépenses associées aux dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres. Nous avions un écart de 800 millions d’euros. Via ce PLF, nous voulons rétablir l’équilibre du système", a expliqué un directeur de cabinet du ministre de l’Économie lors d'un point avec la presse.

En 2026, la grille démarrera à 106 g/km et une taxe de 50 euros. Les modèles à 129 g/km seront pénalisés à hauteur de 1 074 euros et ceux à plus de 189 g/km de 80 000 euros.

Quel sera le malus automobile en 2026 ?

Le PLF permet également de se projeter en 2027. Comme cela était attendu, le malus débutera à 99 g/km et 50 euros. Le cap des 1 000 euros sera franchi dès 122 g/km (1 074 euros). Quant aux modèles à plus de 185 g/km, ils écoperont d’une taxe de 90 000 euros.

Le malus automobile en 2027

Pour résumer, la grille va glisser de 5 g/km en 2025, puis de 7 g/km en 2026 et 2027. Le malus au poids va lui évoluer. Le barème ne bougera pas en 2025 mais le gouvernement entend "limiter le bénéfice de l’abattement de malus masse dont profitent aujourd’hui tous les véhicules hybrides non rechargeables aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental".

Actuellement, l’article L421-79-1 du Code des impositions sur les biens et services est rédigé comme suit : "Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes".

Cela signifie que les modèles hybrides, hors hybrides rechargeables qui sont exonérés, étaient un tant soit peu protégés. Ce sera moins le cas en 2025 avec l’introduction d’un paramètre supplémentaire, à savoir que ces modèles devront avoir "une puissance maximale nette du moteur électrique […] supérieure ou égale à 30 kilowatts".

Des avantages en nature augmentés

De la même manière, les avantages en nature liés aux voitures thermiques de fonction vont augmenter. Le forfait actuel de 30 % pourrait passer à 50 % du coût du véhicule. Ce qui implique que l'entreprise, tout comme le salarié, paieront des cotisations sur 50 % du coût du véhicule et non plus 30%. Soit une hausse des cotisations et des impôts pour les deux parties.

Toutes ces mesures de durcissement de taxes devraient rapporter près de 300 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l’État qui veut cependant aller plus loin dans les économies. Jusqu'à 500 millions d'euros.

Lire aussi : Bonus, malus, leasing... le gouvernement teste tous les scénarios

"Nous allons d’un côté un peu réduire les dépenses avec une enveloppe de verdissement du parc automobile qui sera d’un milliard d’euros et de l’autre nous allons durcir le malus. C’est une trajectoire prévisible qui va toucher moins de 6 % des achats de voitures en 2025. Grâce à ce double effet, nous attendons une économie de 500 millions d’euros qui va permettre de remettre à l’équilibre ces mesures", a-t-il poursuivi.

Un bonus toujours en attente mais sans doute réduit

Le bonus automobile qui ne dépend pas du PLF, reste encore inconnu. Mais le gouvernement assure que l'enveloppe consacrée aux aides à l'achat de voitures propres serait baissée à 1 milliard d'euros, contre 1,5 milliard d'euros en 2024.

Seule information : la rationalisation du nombre de dispositifs. Aujourd'hui cette aide prend la forme d'un bonus, d'une prime à la conversion et du leasing social inauguré en 2024. La prime à la conversion pourrait peut-être passer à la trappe, au moins pour les entreprises.

Enfin, le gouvernement souhaite donner la priorité aux ménages les plus modestes.