Chiffres de la contrefaçon, contrefaits ?

La publication au mois de juin d’un rapport de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) sur la contrefaçon en France, indiquant une “explosion (dans le monde !) de la contrefaçon automobile en 2008 et 2009 multipliée par + 566 %”, a interpellé la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile qui souhaite réagir à cette publication diffusée au moment où le parlement examinait un amendement en faveur de la libéralisation des pièces de carrosserie et alors que les observations, tant de la Commission européenne (juillet 2011) que de la Douane française (janvier 2011), ne démontrent pas une telle envolée de la contrefaçon ni en France, ni en Europe. Explications.

La Commission européenne vient de publier le 13 juillet 2011 son rapport sur les interventions douanières aux frontières extérieures de l’Europe visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI). C’est avec une grande satisfaction que la Feda constate que les objets répertoriés dans la catégorie des “véhicules y compris pièces et accessoires” ne représentent à nouveau que 1 pour mille (0,1 %) des pièces saisies et n’apparaissent donc pas dans les principales catégories d’articles saisis.

Parmi les articles automobiles saisis figurent une quantité d’accessoires tels que des monogrammes de marques, des couvre volants, des tapis de sol et des couvertures de siège qui ne sont pas à proprement parler des pièces détachées. Cette statistique fait suite à la présentation du rapport des douanes françaises le 27 janvier dernier par François Barouin, à l’époque ministre du budget dans lequel, les pièces détachées automobiles n’apparaissaient pas tant leur nombre (14 800) était faible au regard du nombre de pièces saisies (0,002 %) et du nombre total de pièces vendues chaque année en France (0,000592 % d’un marché total de 250 millions de pièces et pneus). (…)

La contrefaçon en France ?

Dès lors, la Feda s’étonne et réagit suite à la publication du Focus N° 6 intitulé “La contrefaçon en France - Eléments de mesure et d’analyse du phénomène” de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et plus particulièrement du paragraphe consacré aux contrefaçons de pièces automobiles (pages 5 et 6 du Focus). Alors que le rapport devrait tendre à informer sur la réalité et l’importance du phénomène sur le territoire national, les chiffres concernant la France, pourtant disponibles mais probablement pas assez spectaculaires, sont opportunément remplacés par celui des saisies dans le monde, principalement en Chine.

Il est alors fait mention d’une “explosion de la contrefaçon automobile en 2008 et 2009 multipliée par + 566 %” immédiatement relayée par certains articles de presse et que le lecteur non averti a pu interpréter comme une augmentation du phénomène en France. En réalité, cette statistique mondiale démontre une seule chose : à trop semer des délocalisations, on récolte la contrefaçon ! L’observateur attentif n’aura, par contre, pas manqué de remarquer que la publication de cette statistique “exogène”, est intervenue à la veille de l’ouverture des débats du projet de loi de Frédéric Lefebvre sur la consommation et de la discussion concernant la suppression du monopole sur les pièces visibles.

Une lutte efficace contre la contrefaçon passe par une information sincère et non manipulée, donc crédible et responsable, des professionnels de la distribution et de la réparation et des consommateurs. Et dans ce domaine, le marquage en clair des produits (marque du fabricant et pays d’origine des produits), aussi bien à l’origine lors de la construction du véhicule que dans les boîtes des pièces de rechange, serait une mesure plus transparente et efficace pour les automobilistes comme pour les professionnels. C’est notamment ce que prévoit le nouveau règlement UE N° 461/2010 chapitre III article 5c. (…) La Feda, engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la contrefaçon avec des résultats probants, demande à intégrer les groupes de travail consacrés à ce sujet.