Bruxelles en passe de mettre les banques devant leurs responsabilités ?

L'impact de la crise sur les fonds publics en Europe ? Tout simplement énorme ! La Commission européenne vient en tout cas de le rappeler à l'occasion de la présentation  des mesures qu'elle souhaite voir activées en cas de nouvelle crise bancaire sur le Vieux Continent : entre octobre 2008 et octobre 2011, elle a approuvé pas moins de 4 500 milliards d'euros d'aides d'Etat en faveur des établissements financiers (37 % du PIB de l'UE !).

"La crise financière a coûté très chère au contribuable"', a donc logiquement déclaré Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services à Bruxelles. Les propositions que vient de faire l'institution européenne devraient changer la donne : il y en a au niveau des trois grandes étapes dans lesquelles peuvent se retrouver les institutions financières en périodes de difficultés.

Dans la première étape, qui correspond au stade de la prévention, les banques et les autorités chargées de la résolution des crises bancaires devront obligatoirement élaborer des plans de redressement et de résolution. Les autorités pourront aussi contraindre une banque à changer de structure juridique ou opérationnelle si elles constatent des entraves à la "résolvabilité"  lors de l'élaboration des plans. Les groupes financiers pourront de leur côté conclure des accords de soutien financier intragroupe s'il s'agit de rétablir la stabilité financière du groupe dans son ensemble.

Dans la deuxième étape, qui correspond globalement à un niveau supplémentaire de difficultés (le non-respect de ses niveaux de fonds propres, par exemple), les autorités pourront exiger aux établissements qu'ils appliquent les mesures prévues dans leur plan de redressement, mais aussi imposer la tenue d'une assemblée générale des actionnaires afin d'adopter des décisions urgentes. Elles pourront par ailleurs les obliger à élaborer des plans de restructuration de dettes avec leurs créanciers et désigner un administrateur spécial pour une durée limitée.

Enfin, au niveau de la troisième étape, les pouvoirs publics pourront prendre le contrôle des établissements et arrêter des mesures de résolution. Ils pourront notamment vendre à une autre banque tout ou partie de la banque défaillante, créer un établissement relais rassemblant tous les actifs sains de l'établissement défaillant pour pouvoir par la suite le revendre à une autre entité et, enfin, procéder à un renflouement interne avec une mobilisation à la fois des actionnaires et des créanciers. Toutes ces dispositions ne devraient pas pouvoir entrer en vigueur avant 2014 ou 2015.