Distribution

Le CNPA part en guerre contre la Tascom

Publié le 15 avril 2014

■

2 min de lecture

L'organisation professionnelle demande à tous les concessionnaires de contester les redressements fiscaux liés à cette taxe dont le montant est fonction de la surface commerciale et du chiffre d'affaires.

La défense des distributeurs Chevrolet ne sera pas le seul cheval de bataille du CNPA en 2014. En effet, sollicité par de nombreux concessionnaires ayant dû faire face à des contrôles et à des redressements liés à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom*), l'organisation professionnelle vient de demander à tous les distributeurs de contester les redressements fiscaux dont ils font ou feront l'objet auprès des tribunaux administratifs. Un argumentaire leur a même ét&[...]

Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.