L’ancien concessionnaire se rebiffe
Après Toyota, à Orléans, c'est au tour de Nissan, à Dreux, d'être contraint, en référé, de poursuivre ses relations avec son ancien concessionnaire alors que son successeur a déjà été nommé.
Et de deux ! En l'espace de cinq mois, deux cours d'appel, saisies en référé, se sont prononcées...
Après Toyota, à Orléans, c'est au tour de Nissan, à Dreux, d'être contraint, en référé, de poursuivre ses relations avec son ancien concessionnaire alors que son successeur a déjà été nommé.
Et de deux ! En l'espace de cinq mois, deux cours d'appel, saisies en référé, se sont prononcées...
...dans le même sens en considérant que les relations contractuelles entre le concessionnaire et le constructeur devaient être maintenues tant que le juge du fond n'avait pas statué sur les demandes des distributeurs résiliés. Ainsi, à la suite de ces deux arrêts, les concessionnaires historiques de Toyota à Orléans et de Nissan à Dreux ont été réintégrés dans le réseau alors que le successeur sur leur zone avait déjà été nommé. En effet, le groupe Bernier (Peugeot à Orléans) et le groupe Chanoine (Renault à Dreux) ont fait construire des bâtiments sp[...]
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