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La révolution du 1er mai 2004

Publié le 4 juin 2004

Par Alexandre Guillet
4 min de lecture
L'élargissement de l'Union à 25 pays offre des opportunités en matière industrielle mais soulève de nombreuses questions en ce qui concerne le droit de la concurrence. L'Union européenne a fait coïncider à la date du 1er mai 2004 une série de changements majeurs dans son...
L'élargissement de l'Union à 25 pays offre des opportunités en matière industrielle mais soulève de nombreuses questions en ce qui concerne le droit de la concurrence. 
L'Union européenne a fait coïncider à la date du 1er mai 2004 une série de changements majeurs dans son...
L'élargissement de l'Union à 25 pays offre des opportunités en matière industrielle mais soulève de nombreuses questions en ce qui concerne le droit de la concurrence. L'Union européenne a fait coïncider à la date du 1er mai 2004 une série de changements majeurs dans son...
...organisation. En premier lieu, le 1er mai 2004 est entré en vigueur le 5e élargissement de l'Union avec le passage de 15 à 25 Etats membres. En second lieu, le système juridique organisant le droit de la concurrence a été complètement revu avec effet à la même date : l'application des règles de concurrence a été entièrement décentralisée et un système d'exemption légale substitué à celui de l'interdiction/autorisation. Ces changements, associés à la poursuite des travaux en vue de l'adoption d'une Constitution européenne, portent en germe une révolution dans le fonctionnement de l'Union. L'Europe réalise ainsi à la fois son élargissement et son approfondissement : élargissement par le grand bond vers l'Est, qui se poursuivra en 2007 avec l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, et peut-être de nouveaux accords avec d'autres Etats des PECO ; approfondissement grâce à une intégration plus poussée et une application rapprochée du droit communautaire. La portée de ces bouleversements ne peut pas encore être entièrement appréciée. Quelle[...]

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