Deux mois de validité pour les certificats provisoires d'immatriculation

L'arrêté ministériel, publié au Journal officiel le samedi 16 décembre 2017, apporte un peu de souplesse dans le système d'immatriculation pour les professionnels de l'automobile. En effet, le délégué à la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, a décidé de prolonger la durée de validité de tout certificat provisoire d'immatriculation délivré entre le 1er novembre 2017 jusqu'à la date de publication de l'arrêté, le 16 décembre. Les certificats WW accordés durant cette période seront en effet valables deux mois, au lieu du mois habituel.

Cette décision fait suite aux problèmes d'immatriculations des véhicules subis par les professionnels de l'automobile depuis la fermeture des guichets cartes grises au sein des Préfectures.

"Le blocage est aujourd'hui en passe d'être résolu, mais les certificats provisoires WW sont arrivés à échéance sans que les immatriculations définitives n'aient été délivrées", explique la FNA dans un communiqué.

Ainsi, la durée de validité de tous les WW provisoires passe de un à deux mois. Ces certificats sont prolongés une fois automatiquement et non plus par demande électronique, et lorsqu'ils ont été émis entre le 1er novembre et le 16 décembre, ils sont prolongés de deux mois.

Retrouvez l'arrêté ministériel ici