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Au-delà du 1400/2002…

Publié le 22 mai 2009

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Alors que la décision de la Commission européenne quant à l'avenir du règlement qui régira l'automobile au 31 mai 2010 pourrait intervenir dans les semaines qui viennent, à moins que les difficultés...

...actuelles du secteur ne chamboulent quelque peu le calendrier, le Journal de l'Automobile réunissait, le 28 avril dernier, constructeurs, distributeurs, avocats et spécialistes pour évoquer les divers scénarii et leurs incidences sur le quotidien de la profession.

Une reconduction, une amélioration, une suppression… l'avenir du règlement d'exemption 1400/2002 a longtemps été indécis. Plus l'échéance se rapproche, plus l'incertitude s'efface. Selon les dernières déclarations faites par Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, Martin Riman, président du Conseil de l'Union européenne et de Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence (voir notre édition 1075/1076 du 13 mars dernier), la balance semble en effet pencher vers une reconduction de l'exemption, assortie de quelques menues modifications, voire améliorations. Des évolutions concernant des points clés de la réglementation actuelle, comme la nature des critères de sélectivité, la clause de localisation, le modèle des futurs contrats, des droits de rachat entre partenaires du même réseau, des motivations de résiliation, voire de leur indemnisation… toute une batterie d'éléments qui font depuis longtemps débat dans la profession. Les participants à la table ronde que le Journal de l'Automobile organisait le 28 avril dernier, sont bien entendu revenus sur ces questions, exprimant tantôt la crainte de voir le déséquilibre s'accentuer dans la relation entre distributeurs et constructeurs, tantôt la nécessité d'avoir des réseaux sains, représentatifs et quantitativement maîtrisés, pour assurer la pérennité de ces mêmes concessionnaires et la rentabilité de tous les acteurs. Tous, néanmoins, sont parvenus au consensus. Une unanimité sur un point essentiel : le business model de l'industrie automobile est à revoir. Un constat embarrassé pour les uns. Un véritable désir, pour les autres. Dans les deux cas, un besoin qui dépasse le simple cadre législatif, mais dont le dénouement pourrait bien être conditionné par le contenu de ce dernier. Delphine Lème, Olivier Lamirault, Jean-Charles Herrenschmidt, Valéry Héneaux, Lionel French Keogh, Olivier Gauclère, Renaud Bertin, Patrick Chiron et Ernest Ferrari décryptent pour nous les tenants et aboutissants du problème.