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Constructeurs

Vers une filière de recyclage pour les équipements électriques

Publié le 14 octobre 2005

Par Alexandre Guillet
4 min de lecture
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait être confié à un éco-organisme, comme cela est le cas pour les pneus avec Aliapur. Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements électriques...
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait être confié à un éco-organisme, comme cela est le cas pour les pneus avec Aliapur. Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements électriques...

...et électroniques (DEEE) a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2005. Ce texte transpose deux directives européennes dans le droit français :

• la directive n° 2005/96 du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, plus connue sous le nom de DEEE ou de WEEE, instaure le principe du producteur/pollueur/payeur. Elle met à la charge des producteurs de nouvelles obligations dont certaines sont effectives depuis le 13 août 2005.

• la directive n° 2005/95 du 27 janvier 2003 relative à la restriction et à l'interdic[...]


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