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Constructeurs

Vers une filière de recyclage pour les équipements électriques

Publié le 14 octobre 2005

Par Alexandre Guillet
4 min de lecture
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait être confié à un éco-organisme, comme cela est le cas pour les pneus avec Aliapur. Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements électriques...
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait être confié à un éco-organisme, comme cela est le cas pour les pneus avec Aliapur. 
Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements électriques...
Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques pourrait être confié à un éco-organisme, comme cela est le cas pour les pneus avec Aliapur. Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l'élimination des déchets issus de ces équipements électriques...
...et électroniques (DEEE) a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2005. Ce texte transpose deux directives européennes dans le droit français : • la directive n° 2005/96 du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, plus connue sous le nom de DEEE ou de WEEE, instaure le principe du producteur/pollueur/payeur. Elle met à la charge des producteurs de nouvelles obligations dont certaines sont effectives depuis le 13 août 2005. • la directive n° 2005/95 du 27 janvier 2003 relative à la restriction et à l'interdiction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, aussi appelée RoHS, réglemente la présence de certaines matières jugées dangereuses pour les utilisateurs des équipements électriques et électroniques. Les obligations des producteurs entreront en application le 1er juillet 2006. Le décret français intègre donc, dans la réglementation relative aux déchets, une nouvelle filière : celle des déchets d'équipements élec[...]

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